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Arrêté du 18 mars 2026

fixant les règles du mécanisme de capacité français

Abrogé31 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour assurer l'approvisionnement en électricité

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2026 établit les règles pour garantir que la France aura toujours assez d'électricité, avec des détails sur comment et quand ces règles s'appliquent.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, dans sa rédaction issue de l'article 19 (Modification du code de l'énergie pour améliorer la gestion électrique) de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (Loi de finances pour 2025) de finances pour 2025, notamment son article R. 316-2 (Règles du mécanisme de capacité en électricité) dans sa rédaction issue du décret n° 2025-1441 du 31 décembre 2025 (Modification des règles sur la production et la distribution d'électricité) relatif au mécanisme de capacité institué pour la sécurité de l'approvisionnement en électricité ;

Vu la proposition du gestionnaire du réseau public de transport au ministre chargé de l'énergie en date du 21 janvier 2026 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 27 janvier 2026 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 17 février 2026 ;

Vu la proposition du gestionnaire du réseau public de transport au ministre chargé de l'énergie en date du 26 février 2026,

Arrête :

Abrogé31 octobre 2026

Créé le 23 mars 2026 · Abrogé le 31 octobre 2026

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Arrêté fixant les règles du mécanisme de capacité français

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2026 fixe les règles du mécanisme de capacité français pour assurer la sécurité d'approvisionnement en électricité.

Les règles du mécanisme de capacité français prévues à l'article R. 316-2 du code de l'énergie (Règles du mécanisme de capacité en électricité) sont fixées par le présent arrêté telles qu'annexées au présent arrêté.

Abrogé31 octobre 2026

Créé le 23 mars 2026 · Abrogé le 31 octobre 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'énergie

Résumé. Un arrêté entre en vigueur à une date fixée par une loi de finances, mais au plus tard le 22 juin 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date prévue au premier alinéa du IV de l'article 19 (Modification du code de l'énergie pour améliorer la gestion électrique) de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (Loi de finances pour 2025) de finances pour 2025, telle que fixée par le décret pris pour son application, et au plus tard le 22 juin 2026.

Abrogé31 octobre 2026

Créé le 23 mars 2026 · Abrogé le 31 octobre 2026

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Publication d'un arrêté sur le mécanisme de capacité énergétique

Résumé. Un arrêté fixe les règles du mécanisme de capacité français et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé31 octobre 2026

Fait le 18 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. Kueny

En vigueur du lundi 23 mars 2026 au vendredi 30 octobre 2026

Arrêté du 18 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe