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Arrêté du 18 mars 2026

relatif à la méthodologie d'établissement des courbes de demande et des paramètres du rapport de paramétrage du mécanisme de capacité

Abrogé31 octobre 2026
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Arrêté du 18 mars 2026 sur les courbes de demande d'électricité

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2026 explique comment calculer la demande d'électricité et trouver des textes officiels en ligne.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 316-4 (Détermination des périodes critiques pour l'approvisionnement électrique) et R. 316-3 (Proposition des courbes de demande pour les enchères d'électricité) dans leur rédaction issue de l'article 19 (Modification du code de l'énergie pour améliorer la gestion électrique) de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (Loi de finances pour 2025) de finances pour 2025 et du décret n° 2025-1441 du 31 décembre 2025 (Modification des règles sur la production et la distribution d'électricité) relatif au mécanisme de capacité institué pour la sécurité de l'approvisionnement en électricité ;

Vu le rapport établi par le gestionnaire du réseau public de transport ;

Vu la délibération n° 2026-42 de la Commission de régulation de l'énergie du 10 février 2026 portant proposition de méthodologie d'établissement des courbes de demande et des paramètres du rapport de paramétrage du mécanisme de capacité ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 17 février 2026,

Arrête :

Abrogé31 octobre 2026

Créé le 23 mars 2026 · Abrogé le 31 octobre 2026

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Méthode pour établir les courbes de demande énergétique

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2026 fixe la méthode pour établir les courbes de demande et les paramètres du rapport de paramétrage, conformément à une délibération de la Commission de régulation de l'énergie.

La méthodologie d'établissement des courbes de demande et des paramètres du rapport de paramétrage mentionnée aux articles L. 316-4 (Détermination des périodes critiques pour l'approvisionnement électrique) et R. 316-3 (Proposition des courbes de demande pour les enchères d'électricité) du code de l'énergie est fixée conformément à l'annexe de la délibération n° 2026-42 de la Commission de régulation de l'énergie du 10 février 2026 annexée à la présente décision.

Abrogé31 octobre 2026

Créé le 23 mars 2026 · Abrogé le 31 octobre 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé31 octobre 2026

Fait le 18 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. Kueny

En vigueur du lundi 23 mars 2026 au vendredi 30 octobre 2026

Arrêté du 18 mars 2026
Article 1
Article 2
Annexe