Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de dispositions réglementaires
Résumé. Un arrêté du 16 mars 2026 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2019.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2019Art. 5 → Version 1Arrêté du 19 avril 2019Art. 5-1 → Version 1
- Arrêté du 19 avril 2019Art. 5, Art. 5-1
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2 abrogés