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Arrêté du 16 mars 2026

modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation

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Modifications des règles scolaires pour la seconde professionnelle

Résumé. Un arrêté de mars 2026 modifie les règles pour les classes de seconde professionnelle à Wallis et Futuna, supprime des articles d'un ancien arrêté, et met à jour des annexes.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée) ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2019 modifié définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation (Les trois voies de formation au lycée),

Arrêtent :

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Suppression des règles transitoires pour les spécialités en seconde

Résumé. Les règles temporaires permettant aux lycées de proposer certaines spécialités dès la seconde sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification de la date d'entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer dès le début de l'année scolaire 2026-2027.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des familles de métiers en seconde professionnelle

Résumé. L'arrêté du 16 mars 2026 modifie l'application des familles de métiers en classe de seconde professionnelle à Wallis et Futuna et précise les autorités chargées de son exécution.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 mars 2026

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Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 mars 2026

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Calendrier des changements dans un arrêté scolaire

Résumé. Certaines règles d'un arrêté scolaire changeront à partir de l'année 2026-2027, et une autre modification arrivera un an plus tard.

Les articles 1er (Suppression des règles transitoires pour les spécialités en seconde), 2 (Modification de la date d'entrée en vigueur des dispositions) et 3 (Modification des familles de métiers en seconde professionnelle) du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2026-2027.
L'article 4 (Remplacement d'une annexe dans un arrêté) du présent arrêté entre en vigueur à compter de l'année scolaire 2027-2028.

En vigueur depuis le 23 mars 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de mars 2026 met à jour un règlement de avril 2019.

Fait le 16 mars 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale des outre-mer,

F. Ghilbert

En vigueur depuis le lundi 23 mars 2026

Arrêté du 16 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe