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Arrêté du 16 février 2026

portant homologation de la décision n° 2026-0002 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 6 janvier 2026 modifiant la décision n° 2022-1960 du 4 octobre 2022 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans les bandes 5 150-5 250 MHz, 5 250-5 350 MHz et 5 470-5 125 MHz pour la mise en œuvre des systèmes d'accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques

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Modification des règles d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'utilisation de certaines fréquences radio pour les réseaux sans fil.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 36-6 (Règles pour l'exploitation des réseaux et services) ;

Vu le courrier de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 6 janvier 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 mars 2026

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Modification des règles d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Un arrêté homologue une décision modifiant les règles d'utilisation de certaines fréquences radio pour les réseaux sans fil.

La décision n° 2026-0002 (Mise à jour des règles pour les systèmes WAS/RLAN) de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 6 janvier 2026 modifiant la décision n° 2022-1960 (Utilisation du Wi-Fi en France : règles et autorisations) en date du 4 octobre 2022 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans les bandes 5 150-5 250 MHz, 5 250-5 350 MHz et 5 470-5 125 MHz pour la mise en œuvre des systèmes d'accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques, est homologuée.

En vigueur depuis le 23 mars 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 février 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

En vigueur depuis le lundi 23 mars 2026

Arrêté du 16 février 2026
Article 1
Article 2