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Arrêté du 18 mars 2026

relatif à la courbe de demande de la période de livraison 2026-2027 du mécanisme de capacité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles des enchères d'électricité pour 2026-2027

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2026 établit les règles pour les enchères d'électricité pour l'année 2026-2027, en suivant les conseils de la Commission de régulation de l'énergie.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 316-4 (Détermination des périodes critiques pour l'approvisionnement électrique) et R. 316-3 (Proposition des courbes de demande pour les enchères d'électricité) dans leur rédaction issue de l'article 19 (Modification du code de l'énergie pour améliorer la gestion électrique) de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (Loi de finances pour 2025) de finances pour 2025 et du décret n° 2025-1441 du 31 décembre 2025 (Modification des règles sur la production et la distribution d'électricité) relatif au mécanisme de capacité institué pour la sécurité de l'approvisionnement en électricité ;

Vu le rapport de paramétrage de la période de livraison 2026-2027 établi par le gestionnaire du réseau public de transport ;

Vu la délibération n° 2026-43 de la Commission de régulation de l'énergie du 10 février 2026 portant proposition de paramétrage du mécanisme de capacité pour la période de livraison 2026-2027 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 17 février 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 mars 2026

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Règles des enchères d'électricité pour 2026-2027

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2026 fixe les règles pour les enchères d'électricité pour l'année 2026-2027, en suivant les recommandations de la Commission de régulation de l'énergie.

La courbe de demande et les paramètres économiques et techniques nécessaires à l'organisation des enchères, mentionnés aux articles L. 316-4 (Détermination des périodes critiques pour l'approvisionnement électrique) et R. 316-3 (Proposition des courbes de demande pour les enchères d'électricité) du code de l'énergie sont fixés conformément à l'annexe proposition de paramétrage du mécanisme de capacité pour la période de livraison 2026-2027 de la délibération n° 2026-43 de la Commission de régulation de l'énergie du 10 février 2026 annexée à la présente décision.

En vigueur depuis le 23 mars 2026

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Publication d'un arrêté sur les enchères d'énergie

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les enchères d'énergie et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Consultation des textes officiels en ligne

Résumé. Un arrêté explique comment trouver les textes officiels sur internet.

Fait le 18 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. Kueny

En vigueur depuis le lundi 23 mars 2026

Arrêté du 18 mars 2026
Article 1
Article 2
Annexe