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Arrêté du 20 mars 2026

portant habilitation de la Société nationale de sauvetage en mer pour les formations aux premiers secours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de formation en sauvetage en mer

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2026 autorise la Société nationale de sauvetage en mer à former des secouristes et des formateurs, selon des règles précises, en France et à l'étranger.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Règles pour l'enseignement des premiers secours) relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Nouvelle formation aux premiers secours pour les acteurs de la sécurité civile) modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Formation des citoyens aux premiers secours) modifié relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Formation obligatoire pour les sauveteurs aquatiques) modifié relatif à la filière aquatique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 4 février 2026 par la société nationale de sauvetage en mer ;

Vu les référentiels internes de formation et de certification présentés,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 mars 2026

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Formations de sauvetage par la Société nationale

Résumé. La Société nationale de sauvetage en mer peut former des gens pour sauver des vies dans l'eau et sur terre.

La Société nationale de sauvetage en mer est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

  • sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;
  • premiers secours citoyen (PSC) ;
  • premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
  • premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
  • surveillant sauveteur aquatique en eaux intérieures (SSA EI) ;
  • surveillant sauveteur aquatique sur littoral (SSA L) ;
  • pilote d'embarcation de sauvetage (PES) ;
  • pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE) ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en sauvetage aquatique (FSA).

En vigueur depuis le 23 mars 2026

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Habilitation pour la formation de formateurs

Résumé. La société nationale de sauvetage en mer peut former des formateurs et concevoir des formations.

La société nationale de sauvetage en mer est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF) ;
  • conception et encadrement de formations (CEF).

En vigueur depuis le 23 mars 2026

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Règles pour les formations de sauvetage en mer

Résumé. Les formations de sauvetage en mer seront données selon des règles précises enregistrées par les autorités.

Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent (Détails techniques de l'arrêté du 17 mars 2026) arrêté.

En vigueur depuis le 23 mars 2026

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Exclusivité des formations par l'organisme principal

Résumé. Les formations spécifiques en sauvetage et pédagogie doivent être assurées directement par l'organisme principal et son équipe nationale.

Les formations mentionnées à l'article 2 (Habilitation pour la formation de formateurs) ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.

En vigueur depuis le 23 mars 2026

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Lieux de dispensation des formations de sauvetage

Résumé. Les formations de sauvetage en mer peuvent être données en France et à l'étranger, selon les zones définies dans un document annexe.

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national et sur des territoires étrangers suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 17 mars 2026) arrêté.

En vigueur depuis le 23 mars 2026

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Public cible des formations de sauvetage

Résumé. L'arrêté précise que les personnes qui peuvent suivre les formations en sauvetage et premiers secours sont listées dans une annexe.

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.

En vigueur depuis le 23 mars 2026

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Exclusivité de l'organisme pour dispenser des formations

Résumé. Seul l'organisme habilité peut donner les formations spécifiques mentionnées, sans pouvoir les céder ou déléguer.

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 mars 2026

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Communication des modifications pour les habilitations de formation

Résumé. Les changements dans le dossier de demande d'habilitation pour les formations doivent être signalés rapidement au ministre de la sécurité civile.

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

En vigueur depuis le 23 mars 2026

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Contrôle des organismes de formation aux premiers secours

Résumé. Le préfet d'un département peut contrôler les organismes formateurs en premiers secours.

Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure (Contrôle des organismes de sécurité civile par le représentant de l'État), les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours).

En vigueur depuis le 23 mars 2026

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Sanctions pour les organismes de formation aux premiers secours

Résumé. Un ministre peut sanctionner un organisme de formation aux premiers secours s'il ne respecte pas ses obligations ou commet des fautes graves.

Sans préjudice des articles L. 242-1 (Conditions d'abrogation ou de retrait d'une décision créatrice de droits) à L. 242-4 (Abolition ou Rétractation d'une Décision Créatrice de Droits à la Demande du Bénéficiaire) du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure (Sanctions pour les formations aux premiers secours).

En vigueur depuis le 23 mars 2026

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Durée de validité d'une habilitation

Résumé. Une autorisation est donnée pour trois ans à partir de la publication au Journal officiel.

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 23 mars 2026

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Délai pour demander le renouvellement d'une habilitation

Résumé. Il faut demander le renouvellement d'une autorisation au moins six mois avant sa fin.

La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

En vigueur depuis le 23 mars 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des formations en sécurité civile

Résumé. Un arrêté liste les formations et certifications en sécurité civile avec leurs codes.
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Liste des établissements et associations affiliés

Résumé. La liste des écoles et associations avec leurs zones d'action et leurs classes autorisées.

Fait le 20 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

En vigueur depuis le lundi 23 mars 2026

Arrêté du 20 mars 2026
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Annexe
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