Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 20 mars 2026

modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes de fonctionnaires

Résumé. Un décret change les noms et postes de plusieurs fonctionnaires à partir du 1er mai 2026.

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes de fonctionnaires

Résumé. Un décret modifie les noms et postes de plusieurs fonctionnaires à partir du 1er mai 2026.

L'article 2 (Publication d'une décision officielle) de la décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au 1, les mots : « M. Jean-Philippe Trébillon, adjoint au sous-directeur, administrateur de l'Etat du deuxième grade » sont remplacés par les mots : « Mme Pauline Joulia, adjointe au sous-directeur, ingénieure de recherche, à compter du 1er mai 2026 » ;
2° Au 3, les mots : « Mme Audrey Saunier, adjointe à la cheffe » sont remplacés par les mots : « M. Adrien Thierry, chef de bureau, ingénieur de recherche hors classe, Mme Audrey Saunier, adjointe au chef ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2026.

N. Le Quellenec

Décision du 20 mars 2026
Article 1
Article 2