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Arrêté du 19 mars 2026

autorisant au profit du département du Nord le versement anticipé de cinq douzièmes sur le produit des contributions directes de 2026

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Anticipation des impôts locaux pour le département du Nord

Résumé. Le département du Nord peut recevoir une partie de ses impôts locaux plus tôt que prévu, avec un paiement anticipé en avril 2026.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3332-1-1 (Versement des taxes aux départements) ;

Vu l'avis du directeur départemental des finances publiques du Nord du 7 janvier 2026 ;

Sur la proposition du préfet du département du Nord en date du 13 janvier 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 mars 2026

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Versement anticipé d'impôts pour le Nord

Résumé. Le département du Nord peut recevoir une partie de ses impôts locaux avant la date normale.

Est autorisé au profit du département du Nord le versement anticipé de cinq douzièmes sur le produit des contributions directes de 2026, correspondant aux mois de mai, juin, juillet, août et septembre 2026.

En vigueur depuis le 23 mars 2026

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Versement anticipé et paiement d'avril

Résumé. Un paiement anticipé est fait en même temps que le paiement normal d'avril 2026.

Ce versement anticipé est effectué concomitamment au versement du douzième d'avril 2026.

En vigueur depuis le 23 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2026.

David Amiel

En vigueur depuis le lundi 23 mars 2026

Arrêté du 19 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3