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Arrêté du 28 janvier 2026

portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Josselin (Morbihan)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du périmètre du site patrimonial de Josselin

Résumé. Le périmètre du site patrimonial remarquable de Josselin en Morbihan est ajusté et les documents modifiés sont disponibles en consultation.

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 (Protection des sites patrimoniaux remarquables) et suivants et R. 631-1 (Accord implicite pour le classement de sites patrimoniaux) et suivants ;

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 (Loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de création et le patrimoine culturel) modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 (Dates d'application des nouvelles règles sur la publicité et modification des protections patrimoniales) ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 1987 relatif à la création d'une zone de protection du patrimoine architectural et urbain sur le territoire de la commune de Josselin ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Josselin en date du 26 janvier 2023 émettant un avis favorable sur le projet de modification du périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de modification du périmètre du site patrimonial remarquable adressée au ministre chargé de la culture le 25 octobre 2023 ;

Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 5 décembre 2024 ;

Vu l'arrêté municipal du 1er avril 2025 prescrivant, sur le territoire de la commune de Josselin, l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur le projet de révision générale du plan local d'urbanisme et le projet de modification du périmètre du site patrimonial remarquable, notamment ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis du 26 juin 2025 émis par le commissaire enquêteur ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Josselin du 30 octobre 2025 confirmant le projet de modification du périmètre du site patrimonial remarquable ;

Considérant que la modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Josselin contribue à la prise en compte de l'ensemble des éléments patrimoniaux constitutifs de la valeur historique, architecturale, archéologique, artistique et paysagère de Josselin,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 mars 2026

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Modification du périmètre du site patrimonial de Josselin

Résumé. Le périmètre du site patrimonial remarquable de Josselin en Morbihan est ajusté selon un nouveau plan.

Le périmètre du site patrimonial remarquable de Josselin (Morbihan) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 mars 2026

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Consultation des documents sur la modification du site patrimonial de Josselin

Résumé. Les documents modifiant le périmètre du site patrimonial de Josselin sont disponibles en consultation à plusieurs endroits.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Josselin pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Morbihan et à la mairie de Josselin.

En vigueur depuis le 23 mars 2026

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Exécution d'un arrêté sur un site patrimonial

Résumé. Les préfets de Bretagne et du Morbihan doivent appliquer un arrêté modifiant le périmètre d'un site historique.

Le préfet de la région Bretagne et le préfet du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Josselin

Résumé. Le périmètre du site patrimonial remarquable de Josselin, en Morbihan, a été modifié.

Fait le 28 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,

D. Christophe

En vigueur depuis le lundi 23 mars 2026

Arrêté du 28 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe