Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 9 mars 2026

portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans l'éducation nationale

Résumé. La décision précise quels membres de l'éducation nationale peuvent signer des documents officiels au nom du ministre, mais pas les décrets.

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 (Nomination de Caroline Pascal à la tête de l'enseignement scolaire) portant nomination de la directrice générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale - Mme PASCAL (Caroline) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans l'éducation nationale

Résumé. Un inspecteur de l'éducation nationale est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Yann BRUYERE, inspecteur de l'éducation nationale hors classe, adjoint au sous-directeur de la formation, de l'innovation et des ressources, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, de l'innovation et des ressources.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans l'Éducation Nationale

Résumé. Une responsable de l'éducation nationale peut signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Raphaële LOMBARD-BRIOULT, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe, cheffe du bureau de la formation des professeurs et des personnels d'éducation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des professeurs et des personnels d'éducation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans l'éducation nationale

Résumé. Une inspectrice est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'Éducation, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Sophie ROULLÉ, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale classe normale, adjointe à la sous-directrice des parcours éducatifs et des éducations transversales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours éducatifs et des éducations transversales.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2026.

C. Pascal

Décision du 9 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4