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Arrêté du 11 mars 2026

portant classement du site patrimonial remarquable d'Aubigny-sur-Nère (Cher)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du site d'Aubigny-sur-Nère comme patrimoine remarquable

Résumé. Un site à Aubigny-sur-Nère est protégé comme patrimoine remarquable, avec des règles pour sa conservation et sa mise en valeur.

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 (Protection des sites patrimoniaux remarquables) et suivants et R. 631-1 (Accord implicite pour le classement de sites patrimoniaux) et suivants ;

Vu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2025 prescrivant, sur le territoire de la commune d'Aubigny-sur-Nère, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu les délibérations du conseil municipal d'Aubigny-sur-Nère et du conseil communautaire de la communauté de communes Sauldre et Sologne respectivement en date du 27 février 2025 et du 31 mars 2025 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 21 mars 2025 ;

Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 22 mai 2025 sur le projet de classement d'un site patrimonial remarquable dans la commune d'Aubigny-sur-Nère ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 12 février 2026 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant que la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de la ville enclose et des extensions paysagères d'Aubigny-sur-Nère, présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 mars 2026

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Protection d'un site patrimonial à Aubigny-sur-Nère

Résumé. Un site à Aubigny-sur-Nère est protégé comme patrimoine remarquable.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité, sur le territoire de la commune d'Aubigny-sur-Nère (Cher), conformément au plan annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 mars 2026

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Consultation des documents de classement du site patrimonial d'Aubigny-sur-Nère

Résumé. Les documents sur le classement du site d'Aubigny-sur-Nère sont disponibles en consultation à plusieurs endroits.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable d'Aubigny-sur-Nère pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Cher et à la mairie d'Aubigny-sur-Nère.

En vigueur depuis le 23 mars 2026

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Exécution d'un arrêté de classement patrimonial

Résumé. Les préfets de la région Centre-Val de Loire et du Cher doivent appliquer un arrêté classant un site comme patrimoine remarquable.

La préfète de la région Centre-Val de Loire et le préfet du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Définition des limites du site patrimonial remarquable d'Aubigny-sur-Nère

Résumé. Un arrêté fixe les limites d'un site historique à protéger dans le Cher.

Fait le 11 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,

D. Christophe

En vigueur depuis le lundi 23 mars 2026

Arrêté du 11 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe