Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0065 du 17 mars 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

46 textes
Arrêté29
Voir 29 textes
Arrêté2 articles · 16 mars 2026
Modification de la répartition des fréquences radio

Arrêté du 16 mars 2026 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

Arrêté4 articles · 4 mars 2026
Vente d'actions d'une société brésilienne par EDF

Arrêté du 4 mars 2026 autorisant le transfert au secteur privé de la société Usina Termeletrica Norte Fluminense S.A.

Arrêté2 articles · 27 février 2026
Suppression d'articles dans le Code de commerce

Arrêté du 27 février 2026 relatif à l'abrogation des articles A. 750-1 à A. 750-9 du code de commerce

Arrêté2 articles · 16 mars 2026
Modification des règles de marquage et commercialisation des œufs

Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs

Arrêté2 articles · 9 mars 2026
Places disponibles pour l'examen professionnel de secrétaire de chancellerie en 2027

Arrêté du 9 mars 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

Arrêté1 article · 16 mars 2026
Approbation des modifications de la convention France Volontaires

Arrêté du 16 mars 2026 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Volontaires »

Arrêté4 articles · 12 mars 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 12 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 12 mars 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 12 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 12 mars 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 12 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 12 mars 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 12 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 12 mars 2026
Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 12 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 12 mars 2026
Mise à jour des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 12 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté5 articles · 12 mars 2026
Renforcement des règles pour les médicaments dans les établissements de santé

Arrêté du 12 mars 2026 modifiant l'arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux mentionnés à l'article R. 5126-1 du code de la santé publique et les installations de chirurgie esthétique satisfaisant aux conditions prévues à l'article L. 6322-1 de ce même code et disposant d'une pharmacie à usage intérieur

Arrêté9 articles · 6 mars 2026
Dématérialisation des dossiers individuels au ministère de la culture

Arrêté du 6 mars 2026 portant application pour le ministère de la culture de l'article R. 137-3 du code général de la fonction publique

Arrêté3 articles · 9 mars 2026
Protection des œuvres de Mary Cassatt pendant leur exposition à Paris

Arrêté du 9 mars 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté2 articles · 16 mars 2026
Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Arrêté du 16 mars 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 12 mars 2026
Liste des établissements publics éligibles aux aides sociales pour leurs agents (mars 2026)

Arrêté du 12 mars 2026 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat

Arrêté2 articles · 16 mars 2026
Arrêté du 16 mars 2026 fixant le nombre de places pour les concours de contrôleurs des douanes en informatique

Arrêté du 16 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » au titre de l'année 2026

Arrêté3 articles · 18 février 2026
Modification des règles aéronautiques pour l'hélistation de l'hôpital de Strasbourg

Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'hélistation du Nouvel Hôpital Civil de Strasbourg (Bas-Rhin)

Arrêté2 articles · 18 février 2026
Nouvelle condition pour devenir chef de quart dans l'aviation civile

Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 fixant les modalités de délivrance de la licence AMS requise pour les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile qui exercent des missions de gestion d'aires de trafic de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle

Arrêté8 articles · 5 mars 2026
Règles pour le service d'information de vol dans les aérodromes

Arrêté du 5 mars 2026 relatif à la certification des prestataires de service d'information de vol d'aérodrome

Arrêté2 articles · 5 mars 2026
Modification des postes de détachement pour ingénieurs en chef dans les services d'outre-mer

Arrêté du 5 mars 2026 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire

Arrêté3 articles · 10 mars 2026
Retrait de terrains du domaine public fluvial

Arrêté du 10 mars 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Monéteau (Yonne)

Arrêté3 articles · 10 mars 2026
Retrait de parcelles du domaine public fluvial

Arrêté du 10 mars 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Merville (Nord)

Arrêté3 articles · 10 mars 2026
Fixation du nombre de postes pour les concours externes

Arrêté du 10 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type

Arrêté3 articles · 10 mars 2026
Ouverture de concours pour des postes d'adjoints techniques à l'INRAE

Arrêté du 10 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type

Arrêté3 articles · 10 mars 2026
Ouverture de concours pour ingénieurs d'études à l'INRAE

Arrêté du 10 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté3 articles · 10 mars 2026
Fixation des postes pour les concours d'ingénieurs de recherche à l'INRAE

Arrêté du 10 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type

Arrêté3 articles · 10 mars 2026
Ouverture de concours pour techniciens de la recherche à l'INRAE

Arrêté du 10 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type

Avis14
Voir 14 textes
Avis1 article
Proposition de grille salariale obligatoire pour les bouchers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie et de la poissonnerie

Avis1 article
Obligation d'un avenant sur le financement du paritarisme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les cotisations de prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et logement accompagnés

Avis1 article
Projet d'obligation d'accords sur l'épargne salariale

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la métallurgie

Avis1 article
Emploi de chargé de mission pour l'innovation en Occitanie

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de région, chargé de mission « innovation et transformation publiques » (secrétariat général pour les affaires régionales - SGAR)

Avis1 article
Concours de contrôleur des douanes en informatique

Avis fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » au titre de l'année 2026

Avis1 article
Modification des indices de construction en 2026

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de janvier 2026, à la création de l'index BT55 « Isolation thermique par l'extérieur », à la suppression de l'index BT12 « Revêtements en textiles naturels » et à l'actualisation de la composition des index BT01 « Tous corps d'état » et BT50 « Rénovation - entretien tous corps d'état »

Avis1 article
Fixation du prix de la Dalbavancine pour les hôpitaux

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des tarifs de trois médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix du vaccin MENVEO

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Augmentation du prix d'un vaccin contre la méningite

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de deux médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de trois médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation financière des patients pour les médicaments contre le cholestérol

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Mesures nominatives

9 textes
Arrêté7
Voir 7 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 mars 2026
Nomination de Maxime Hérault comme conseiller technique presse

Arrêté du 13 mars 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative3 articles · 13 mars 2026
Nomination d'un nouveau conseiller énergie au cabinet du Premier ministre

Arrêté du 13 mars 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 mars 2026
Départ d'Anne Meyrueix de son poste de directrice adjointe

Arrêté du 16 mars 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 décembre 2025
Départ à la retraite d'un employé du ministère des Armées

Arrêté du 4 décembre 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 9 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2026
Nomination de conseillères régionales

Arrêté du 26 février 2026 portant nomination de membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2026
Nominations au conseil d'administration des musées d'Orsay et de l'Orangerie

Arrêté du 3 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing