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Avis n°2025-08 du 12 décembre 2025

relatif à un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences en vue de son adoption par le Premier ministre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour modifier la répartition des fréquences radio

Résumé. L'autorité de régulation accepte de changer la répartition des fréquences radio.

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Avis favorable pour la modification des bandes de fréquences

Résumé. L'autorité de régulation donne son accord pour modifier la répartition des fréquences radio.

En vertu de l'article L. 41 du code des postes et des communications électroniques (Attribution des fréquences radioélectriques par le Premier ministre), l'Autorité de la régulation de la communication audiovisuelle et numérique a été saisie pour avis, par courrier du 21 novembre 2025, d'un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences en vue de son adoption par le Premier ministre.
Après en avoir délibéré, elle émet un avis favorable au projet qui lui a été soumis.
Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 décembre 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Avis n°2025-08 du 12 décembre 2025