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Arrêté du 5 mars 2026

modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des postes de détachement pour ingénieurs en chef dans les services d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2026 met à jour la liste des postes où les ingénieurs en chef peuvent être détachés dans les services d'outre-mer.

Le ministre des transports,

Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe ;

Vu le décret n° 2025-1024 du 29 octobre 2025 (Organisation des responsabilités du ministre des transports) relatif aux attributions du ministre des transports ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2020 (Arrêté du 30 mars 2020 sur le détachement des ingénieurs) modifié fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire,

Arrête :

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Modification des postes de détachement pour ingénieurs en chef d'outre-mer

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes ouvrant au détachement pour les ingénieurs en chef dans les services déconcentrés d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2020Art. ANNEXE III → Version 8
- Arrêté du 30 mars 2020
Art. ANNEXE III

En vigueur depuis le 18 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice adjointe des ressources humaines,

C. Tranchant

En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2026

Arrêté du 5 mars 2026
Article 1
Article 2