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Modification des postes de détachement pour ingénieurs en chef d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2020Art. ANNEXE III
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire
Le ministre des transports,
Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe ;
Vu le décret n° 2025-1024 du 29 octobre 2025 (Organisation des responsabilités du ministre des transports) relatif aux attributions du ministre des transports ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2020 (Arrêté du 30 mars 2020 sur le détachement des ingénieurs) modifié fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2020Art. ANNEXE III
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 18 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe des ressources humaines,
C. Tranchant