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Arrêté du 18 février 2026

modifiant l'arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'hélistation du Nouvel Hôpital Civil de Strasbourg (Bas-Rhin)

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Modification des règles aéronautiques pour l'hélistation de l'hôpital de Strasbourg

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de sécurité autour de l'hélistation de l'hôpital de Strasbourg et rend ces règles accessibles au public.

Le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6351-1 (Règles de sécurité autour des aéroports) à L. 6351-3 (Règles autour des aéroports), R. 6351-1 (Règles autour des aéroports), R. 6351-7 (Approbation des plans de servitudes aéronautiques) et D. 6351-9 (Affichage des plans de servitudes aéronautiques) ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2007 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2025 (Approbation du plan de servitudes aéronautiques pour l'hélistation de Strasbourg) approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de l'hélistation du Nouvel Hôpital Civil de Strasbourg (Bas-Rhin),

Arrête :

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Remplacement du plan de détail pour une hélistation

Résumé. Un nouveau plan de détail remplace l'ancien pour l'hélistation de l'hôpital de Strasbourg.

Le plan de détail n° PSA_A2_STAC_LFWN_V1 à l'échelle 1/10 000 annexé à l'arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'hélistation du Nouvel Hôpital Civil de Strasbourg (Bas-Rhin) est remplacé par le plan de détail n° PSA_A1_STAC_LFWN_2 à l'échelle 1/10 000.

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Mise à disposition du plan de servitudes aéronautiques

Résumé. Un plan de sécurité pour les hélicoptères à l'hôpital de Strasbourg est mis à disposition du public dans les mairies concernées.

Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'hélistation du Nouvel Hôpital Civil de Strasbourg est déposée à la mairie des communes mentionnées au deuxième alinéa de l'arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'hélistation du Nouvel Hôpital Civil de Strasbourg (Bas-Rhin) et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes.
Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l'article D. 6351-9 du code des transports (Affichage des plans de servitudes aéronautiques).

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Exécution d'un arrêté sur les servitudes aéronautiques

Résumé. Le préfet du Grand Est doit appliquer et publier cet arrêté concernant les règles aéronautiques autour de l'hélistation de l'hôpital de Strasbourg.

Le préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

Arrêté du 18 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3