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Arrêté du 10 mars 2026

portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Monéteau (Yonne)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de terrains du domaine public fluvial

Résumé. Des terrains et bâtiments inutiles pour la navigation sont retirés du domaine public et vendus pour financer Voies navigables de France.

Le ministre des transports,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-1 (Sortie d'un bien du domaine public) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 (Vente et indemnités des biens fluviaux) ;

Vu l'avis du Domaine du 7 janvier 2025 ;

Vu le rapport d'inutilité du responsable de l'unité territoriale d'itinéraire Nivernais-Yonne du 28 juin 2024 ;

Vu l'avis de la direction du développement de Voies navigables de France du 23 janvier 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 mars 2026

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Déclassement d'une parcelle du domaine public

Résumé. Un petit terrain de 28 m² à Monéteau n'est plus utile pour la navigation et est retiré du domaine public.

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Monéteau, cadastrée section AD n° 586 d'une superficie de 28 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

En vigueur depuis le 18 mars 2026

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Transfert de biens du domaine public fluvial

Résumé. Un terrain et ses bâtiments, jugés inutiles pour la navigation, sont transférés à l'État et leur vente profite à Voies navigables de France.

Les biens mentionnés à l'article 1er (Déclassement d'une parcelle du domaine public) du présent arrêté sont remis à la direction de l'immobilier de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports (Vente et indemnités des biens fluviaux), le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.

En vigueur depuis le 18 mars 2026

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Déclassement d'un terrain de Monéteau

Résumé. Un petit terrain et ses bâtiments à Monéteau ne sont plus utiles pour la navigation et sont retirés du domaine public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic

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(*) Ce plan peut être consulté à la direction territoriale Centre-Bourgogne de Voies navigables de France, 13, avenue Albert-1er, 21000 Dijon.

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En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2026

Arrêté du 10 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3