Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 mars 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres de Mary Cassatt pendant leur exposition à Paris

Résumé. Les œuvres de Mary Cassatt exposées à Paris en 2026-2027 sont protégées contre toute saisie pendant cette période.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres de Mary Cassatt pour une exposition à Paris

Résumé. Des œuvres de Mary Cassatt, prêtées par des musées du monde entier, sont protégées contre toute saisie pendant leur exposition à Paris en 2026-2027.

Les biens culturels de Mary CASSATT (1844-1926) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Peabody Art Collection, Maryland State Archives, Annapolis, MD, Etats-Unis ;
  • Museum of Fine Arts, Boston, MA, Etats-Unis ;
  • Detroit Institute of Arts, Détroit, MI, Etats-Unis ;
  • Los Angeles County Museum of Art - LACMA, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
  • The Newark Museum of Art, Newark, NJ, Etats-Unis ;
  • The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
  • Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
  • Fine Arts Museums of San Francisco - De Young Museum, San Francisco, CA, Etats-Unis ;
  • The William Benton Museum of Art, University of Connecticut, Storrs, CT, Etats-Unis ;
  • National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
  • Wichita Art Museum, Wichita, KS, Etats-Unis ;
  • The Clark Art Institute, Williamstown, MA, Etats-Unis ;
  • Tokyo Fuji Art Museum, Hachiōji, Japon ;
  • Artizon Museum, Tokyo, Japon ;
  • Kelvingrove Art Gallery and Museum, Glasgow, Royaume-Uni ;

- Nationalmuseum, Stockholm, Suède,

prêtés à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateur de l'exposition « MARY CASSATT. LE CHOIX DE L'INDÉPENDANCE » présentée au musée d'Orsay, Paris, du 6 octobre 2026 au 31 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 septembre 2026 au 28 février 2027.

En vigueur depuis le 18 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres de Mary Cassatt pendant un prêt

Résumé. Les œuvres de Mary Cassatt prêtées pour une exposition en France ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 18 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2026 précise que cet arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2026

Arrêté du 9 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3