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Décret du 15 mars 2026

portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Nominations de magistrats dans les tribunaux administratifs

Résumé. Le décret nomme trois nouveaux responsables dans des tribunaux administratifs.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 234-1 (Affectation des magistrats administratifs) ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la liste d'aptitude pour l'accès aux fonctions de président prévues à l'article L. 234-4 du code de justice administrative (Conditions pour accéder à des postes de direction dans les tribunaux administratifs) établie, au titre de l'année 2026, par le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, dans sa séance du 14 janvier 2026 ;

Vu l'avis favorable à la nomination des présidents inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès aux fonctions de président prévues à l'article L. 234-4 du code de justice administrative (Conditions pour accéder à des postes de direction dans les tribunaux administratifs), émis par le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, dans sa séance du 12 février 2026,

Décrète :

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Nomination de Sanaa Marzoug comme première vice-présidente

Résumé. Sanaa Marzoug est nommée première vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à partir du 16 mars 2026.

Mme Sanaa MARZOUG, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris, est nommée première vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter du 16 mars 2026.

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Nomination de Benjamin Rohmer au tribunal administratif de Melun

Résumé. Benjamin Rohmer est nommé premier vice-président du tribunal administratif de Melun à partir d'avril 2026.

M. Benjamin ROHMER, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé premier vice-président du tribunal administratif de Melun, à compter du 1er avril 2026.

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Nomination d'une nouvelle présidente de section

Résumé. Claire Rollet-Perraud est nommée présidente de section au tribunal administratif de Paris à partir du 1er avril 2026.

Mme Claire ROLLET-PERRAUD, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles, est nommée présidente de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er avril 2026.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 15 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4