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Arrêté du 9 mars 2026

fixant au titre de l'année 2027 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Places disponibles pour l'examen professionnel de secrétaire de chancellerie en 2027

Résumé. L'arrêté fixe à 18 le nombre de places disponibles pour l'examen professionnel de secrétaire de chancellerie en 2027.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 (Décret sur les secrétaires administratifs dans la fonction publique) modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-2049 du 30 décembre 2011 (Modification des statuts des secrétaires de chancellerie) portant statut particulier du corps des secrétaires de chancellerie ;

Vu l'arrêté du 29 février 2012 (Règles d'examen pour devenir secrétaire de chancellerie) modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2026 (Examen professionnel pour secrétaire de chancellerie) autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 mars 2026

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Nombre de promotions pour le grade de secrétaire de chancellerie

Résumé. Il y aura 18 places disponibles pour l'examen professionnel de secrétaire de chancellerie en 2027.

Le nombre de promotions pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle à pourvoir par la voie de l'examen professionnel, au titre de l'année 2027, est fixé à 18.

En vigueur depuis le 18 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer sur une décision administrative.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de bureau des concours et examens professionnels,

M. Bélou-Affre

En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2026

Arrêté du 9 mars 2026
Article 1
Article 2