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Arrêté du 5 mars 2026

relatif à la certification des prestataires de service d'information de vol d'aérodrome

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le service d'information de vol dans les aérodromes

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2026 précise les règles pour le service d'information de vol dans les aérodromes, notamment les équipements obligatoires et les conditions pour obtenir un certificat.

La ministre des outre-mer et le ministre des transports,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention, publié par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ;

Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017 établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision, abrogeant le règlement (CE) n° 482/2008, les règlements d'exécution (UE) n° 1034/2011, (UE) n° 1035/2011 et (UE) 2016/1377 et modifiant le règlement (UE) n° 677/2011 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6221-1 (Contrôle des aéronefs et certification des transporteurs aériens), L. 6732-3 (Adaptation des règles de sécurité aérienne à Saint-Barthélemy), L. 6752-1 (Adaptation des règles de sécurité aérienne pour Saint-Pierre-et-Miquelon), L. 6762-2 (Adaptation des règles de sécurité aérienne en Nouvelle-Calédonie), L. 6772-2 (Adaptation des règles de sécurité aérienne en Polynésie française), L. 6782-2 (Adaptation des règles de sécurité aérienne pour Wallis-et-Futuna), L. 6792-2 (Adaptation des règles de sécurité aérienne pour les Terres australes et antarctiques françaises) et D. 6213-22 (Surveillance des services de navigation aérienne) ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 (Mise à jour des règles de l'air et de la navigation aérienne) modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2022 (Modification des règles de circulation aérienne en France) modifié établissant des règles applicables aux prestataires de services de la circulation aérienne,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 mars 2026

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Réglementation des services d'information de vol dans les aérodromes

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2026 précise les installations et équipements nécessaires pour assurer le service d'information de vol dans les aérodromes.

Pour assurer le service d'information de vol d'aérodrome (AFIS) sur un aérodrome, le prestataire de services AFIS dispose des installations et des équipements figurant en annexe 1 au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 mars 2026

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Règles pour les prestataires de services AFIS

Résumé. Les prestataires de services AFIS doivent suivre des règles strictes pour obtenir un certificat limité, en plus des exigences déjà existantes.

Le prestataire de service AFIS sollicitant un certificat limité en vertu des paragraphes a et b 2 de la disposition ATM/ANS.OR.A.010 du règlement (UE) 2017/373 susvisé respecte, outre les exigences spécifiques de l'annexe IV de ce même règlement, les exigences mentionnées en annexe 2 au présent arrêté.

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Suppression d'articles dans un arrêté de 2026

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 avril 2020Art. 1Arrêté du 28 avril 2020Art. 2Arrêté du 28 avril 2020Art. 3
- Arrêté du 28 avril 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 18 mars 2026

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Règles spécifiques pour le service AFIS dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2026 précise les règles pour le service d'information de vol d'aérodrome (AFIS) dans les territoires français d'outre-mer, avec des dérogations possibles sous conditions.

I. - Les dispositions du présent arrêté, y compris ses annexes, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - A Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Réglementation des services d'information de vol dans les aérodromes), le prestataire AFIS est autorisé à ne pas disposer des équipements mentionnés aux paragraphes a et h de l'annexe 1 sous réserve de l'accord préalable du directeur de la sécurité de l'aviation civile.
L'accord du directeur de la sécurité de l'aviation civile est fondé sur une étude d'impact de l'absence de ces équipements sur la sécurité de la circulation aérienne et les objectifs du service d'information de vol d'aérodrome.
III. - Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les références aux règlements de l'Union européenne sont remplacées par la référence au droit applicable en métropole en vertu de ces mêmes règlements.

En vigueur depuis le 18 mars 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er avril 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2026.

En vigueur depuis le 18 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Équipements obligatoires pour les aérodromes

Résumé. Un arrêté précise la liste des équipements obligatoires pour un aérodrome, comme une vigie et des outils de communication.
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Exigences pour les prestataires de services de navigation aérienne

Résumé. Un arrêté de mars 2026 impose des règles aux prestataires de services de navigation aérienne pour garantir la sécurité et la qualité des données.

Fait le 5 mars 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. Baudouin

En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2026

Arrêté du 5 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe