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Arrêté du 16 mars 2026

relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la répartition des fréquences radio

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des fréquences radio pour les administrations et sera publié officiellement.

Le Premier ministre,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article 41 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 21 ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2021 (Partage des fréquences radio) modifié relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences n° 2506-04 du 26 juin 2025 ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2025-08 du 12 décembre 2025 ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse n° 2026-0001 du 6 janvier 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 mars 2026

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Modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Résumé. Le tableau national de répartition des bandes de fréquences est mis à jour selon une annexe modificative.

Le tableau national de répartition des bandes de fréquences prévu par l'arrêté du 4 mai 2021 est modifié conformément à l'annexe modificative jointe au présent arrêté (1).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2021Art. Annexe → Version 8
- Arrêté du 4 mai 2021
Art. Annexe

En vigueur depuis le 18 mars 2026

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Modification des bandes de fréquences

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des fréquences radio et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

_

(1) Les annexes modificatives et le tableau national de répartition des bandes de fréquences, dans sa version consolidée, sont consultables et téléchargeables sur le site internet de l'Agence nationale des fréquences à l'adresse suivante : https://www.anfr.fr/gestion-des-frequences-sites/tnrbf/, ou à partir du chemin suivant : Accueil, Gestion des fréquences & sites, Le TNRBF.

_

En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2026

Arrêté du 16 mars 2026
Article 1
Article 2