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Arrêté du 16 mars 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Pendant une exposition à Paris, deux vases précieux prêtés par un musée américain ne peuvent pas être saisis.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 mars 2026

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Protection de biens culturels pendant un prêt

Résumé. Deux vases précieux prêtés par un musée américain pour une exposition à Paris ne peuvent pas être saisis pendant la durée du prêt.

Les biens culturels suivants :

  • France, manufacture de Sèvres, Étienne-Maurice Falconet (décor d'après) ; paire de vases cuir ornés des figures de Cupidon et Psyché ; vers 1765-1770 ; porcelaine tendre ; H. : 41,6, L. : 22,2 cm ; inv. : 49.7.78a-b et 49.7.79a-b ;
  • France, manufacture de Sèvres, Jean-Claude Duplessis (dessin probablement de) ;
Vase à fleurs, dit cuvette Mahon ; vers 1757-1760 ; porcelaine tendre ; 20,3 × 29,5 × 17,1 cm ; inv. : 1974.356.592,

appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis, prêtés aux Manufactures nationales, Sèvres & Mobilier national organisateur à l'exposition « SÈVRES. UNE PASSION ROTHSCHILD » présentée à la galerie des Gobelins, Paris, du 17 avril 2026 au 26 juillet 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 31 mars 2026 au 21 août 2026.

En vigueur depuis le 18 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté qui publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2026

Arrêté du 16 mars 2026
Article 1
Article 2