Section précédente

Section parente

Arrêté du 12 mars 2026

pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des établissements publics éligibles aux aides sociales pour leurs agents (mars 2026)

Résumé. Un arrêté de mars 2026 précise quels établissements publics peuvent aider leurs agents avec des avantages comme des chèques-vacances ou des aides pour la garde d'enfants.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'article L. 732-1 et suivants du code général de la fonction publique (Utilisation du chèque emploi-service universel par les agents publics) ;

Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat, notamment son article 4-1,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des établissements éligibles aux aides sociales interministérielles en 2026

Résumé. Un arrêté de mars 2026 liste les établissements publics qui peuvent bénéficier d'aides sociales pour leurs agents, avec les détails dans une annexe.

La liste des établissements ou groupes d'établissements concernés, au titre de l'année 2026, par la dérogation prévue à l'article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 susvisé et, pour chacun d'eux, les prestations d'action sociale interministérielle auxquelles les agents publics de l'Etat rémunérés sur leur budget peuvent prétendre, sont définies en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides sociales pour les personnels des établissements publics

Résumé. La liste des établissements publics et les aides sociales pour leurs employés, comme des chèques-vacances ou des aides pour la garde d'enfants.

Fait le 12 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

M. Joder

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. Melmoux-Eude

En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2026

Arrêté du 12 mars 2026
Article 1
Article 2
Annexe