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Arrêté du 16 mars 2026

modifiant l'arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de marquage et commercialisation des œufs

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2026 modifie les règles de marquage et de commercialisation des œufs en France, notamment pour les petits producteurs et ceux avec des labels spécifiques.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 modifié portant organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement OCM unique) et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil ;

Vu le règlement délégué (UE) 2023/2465 de la Commission du 17 août 2023 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs et abrogeant le règlement (CE) n° 589/2008 de la Commission ;

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 412-1 (Règles générales pour la conformité et la sécurité des produits), R. 412-17 (Application des règlements européens en matière de conformité) et R. 412-27 (Règles européennes sur les œufs et la viande de volaille) ;

Vu l'arrêté du 28 août 2014 (Vente directe d'œufs par les petits producteurs) modifié relatif aux normes de commercialisation des œufs,

Arrêtent :

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Modification des règles de marquage et commercialisation des œufs

Résumé. L'arrêté modifie les règles de marquage et de commercialisation des œufs, notamment en exemptant certains producteurs de ces obligations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2026.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

S. Lacoche

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2026

Arrêté du 16 mars 2026
Article 1
Article 2