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Arrêté du 12 mars 2026

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Résumé. Un arrêté de mars 2026 met à jour la liste des médicaments autorisés pour les services publics, notamment en précisant quels vaccins contre les méningocoques sont remboursés pour les groupes à risque et certains enfants.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies (Taux réduit de TVA pour certains médicaments et produits pharmaceutiques) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) et D. 5123-4 (Rôle de la commission de la transparence dans l'agrément des médicaments) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 163-3 (Conditions de remboursement des médicaments) et R. 163-4 (Conditions d'inscription des médicaments remboursables) ;

Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité BEXSERO®, avis communiqués au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (Procédure d'évaluation des médicaments pour le remboursement) (CSS) et consultables sur le site de la Haute Autorité de santé ;

Vu l'avis de la commission de la transparence du 10 septembre 2025 relatif aux spécialités MENVEO®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (Procédure d'évaluation des médicaments pour le remboursement) (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé,

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments agréés pour les services publics

Résumé. La liste des médicaments autorisés pour les services publics est mise à jour.

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Modification des médicaments agréés pour les services publics

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments autorisés pour les services publics et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des vaccins contre les méningocoques remboursés

Résumé. Un arrêté de mars 2026 précise quels vaccins contre les méningocoques sont remboursés pour les groupes à risque et certains enfants.

Fait le 12 mars 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 12 mars 2026
Article 1
Article 2
Annexe