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Arrêté du 16 mars 2026

portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Volontaires »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation des modifications de la convention France Volontaires

Résumé. Un arrêté approuve les changements dans la convention du groupement France Volontaires.

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Approbation des modifications de la convention de France Volontaires

Résumé. Un arrêté ministériel approuve les modifications de la convention du groupement France Volontaires.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, de la ministre des outre-mer, de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 16 mars 2026, les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « France Volontaires » sont approuvées.

Arrêté du 16 mars 2026