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Arrêté du 12 mars 2026

modifiant l'arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux mentionnés à l'article R. 5126-1 du code de la santé publique et les installations de chirurgie esthétique satisfaisant aux conditions prévues à l'article L. 6322-1 de ce même code et disposant d'une pharmacie à usage intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des règles pour les médicaments dans les établissements de santé

Résumé. Un nouvel arrêté renforce les règles pour transporter et détruire les médicaments dangereux dans les hôpitaux, en remplaçant une ancienne annexe.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-1 (Rôle des pharmacies hospitalières) et L. 5126-6 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) ;

Vu l'arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l'administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et les établissements médico-sociaux disposant d'une pharmacie à usage intérieur mentionnés à l'article L. 595-1 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2011 (Gestion sécurisée des médicaments dans les hôpitaux) modifié relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2013 (Règles pour la gestion des médicaments stupéfiants dans les établissements de santé) relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux mentionnés à l'article R. 5126-1 du code de la santé publique (Autorisation de pharmacies internes pour certains établissements) et les installations de chirurgie esthétique satisfaisant aux conditions prévues à l'article L. 6322-1 de ce même code (Conditions pour pratiquer la chirurgie esthétique) et disposant d'une pharmacie à usage intérieur ;

Vu les avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 9 janvier 2025 et du 3 juin 2025,

Arrête :

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Extension des personnes autorisées à remettre les médicaments stupéfiants

Résumé. Les règles de distribution des médicaments stupéfiants dans les établissements de santé sont simplifiées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Délégation possible pour la destruction des médicaments stupéfiants

Résumé. Un arrêté modifie les règles de destruction des médicaments stupéfiants en permettant au pharmacien gérant désigné de déléguer cette tâche à un autre pharmacien.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 mars 2026

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Modification d'une annexe dans un arrêté de santé publique

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté de 2013 concernant la santé publique.

L'annexe de l'arrêté du 12 mars 2013 susvisé (Règles pour la gestion des médicaments stupéfiants dans les établissements de santé) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 mars 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Simplification de la destruction des stupéfiants

Résumé. La destruction des stupéfiants est désormais plus simple grâce à un formulaire standardisé.

Fait le 12 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

S. Sauneron

En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2026

Arrêté du 12 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe