Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0052 du 1 mars 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

27 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
Arrêté2 articles · 25 février 2026
Ajout d'une plateforme industrielle à une liste spécifique

Arrêté du 25 février 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement

Arrêté2 articles · 26 février 2026
Délai pour proposer des noms aux conseils régionaux de conchyliculture

Arrêté du 26 février 2026 fixant la date à laquelle les propositions conjointes des organisations représentatives de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région dans le cadre d'un renouvellement des membres des comités régionaux de la conchyliculture

Arrêté2 articles · 27 février 2026
Places disponibles pour le concours interne d'ingénieurs en 2026

Arrêté du 27 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté2 articles · 27 février 2026
Simplification des demandes d'autorisation

Arrêté du 27 février 2026 relatif aux investissements étrangers en France

Arrêté5 articles · 20 février 2026
Modification des règles de production pour les vins et eaux-de-vie

Arrêté du 20 février 2026 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2025

Arrêté3 articles · 20 février 2026
Arrêté du 20 février 2026 sur les limites de production de vin

Arrêté du 20 février 2026 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2025

Arrêté3 articles · 20 février 2026
Déclaration supplémentaire de récolte pour les vins AOC

Arrêté du 20 février 2026 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2025

Arrêté10 articles · 20 février 2026
Règles de plantation de vignes en France en 2026

Arrêté du 20 février 2026 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole (campagne 2026)

Arrêté2 articles · 23 février 2026
Fixation du coefficient de stabilisation des aides agricoles en Corse pour 2025

Arrêté du 23 février 2026 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2025 en Corse

Arrêté3 articles · 25 février 2026
Régulation des vins rouges de Beaumes-de-Venise jusqu'en 2027

Arrêté du 25 février 2026 relatif à l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2026-2027-2028 portant sur la mise en place d'un outil de régulation pour les vins sous appellation d'origine contrôlée tranquille rouge Beaumes-de-Venise

Arrêté3 articles · 25 février 2026
Mise à jour du label rouge pour les volailles

Arrêté du 25 février 2026 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté3 articles · 25 février 2026
Autorisation d'un projet de santé mobile innovant

Arrêté du 25 février 2026 relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM 2 - Neuro-Orthopédie Mobile »

Arrêté4 articles · 27 février 2026
Classement des hôpitaux pour la fixation des tarifs des soins

Arrêté du 27 février 2026 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code

Arrêté6 articles · 27 février 2026
Nouveaux tarifs pour les hôpitaux à partir de 2026

Arrêté du 27 février 2026 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code

Arrêté5 articles · 27 février 2026
Nouveaux tarifs pour les soins hospitaliers

Arrêté du 27 février 2026 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code

Arrêté2 articles · 27 février 2026
Surveillance des mésothéliomes dans les Hauts-de-France

Arrêté du 27 février 2026 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2025 relatif à la participation des centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales à la surveillance des mésothéliomes pleuraux

Arrêté2 articles · 25 février 2026
Arrêté du 25 février 2026 fixant le nombre de places pour les concours d'ingénieurs en systèmes de sécurité aérienne

Arrêté du 25 février 2026 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2026 pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours externe par spécialité, concours interne et examen professionnel

Arrêté9 articles · 19 février 2026
Concours internes d'ingénieurs de recherche à l'INSERM en 2026

Arrêté du 19 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté9 articles · 19 février 2026
Concours de recrutement d'ingénieurs d'études à l'INSERM en 2026

Arrêté du 19 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté9 articles · 19 février 2026
Ouverture de concours pour assistants ingénieurs à l'INSERM en 2026

Arrêté du 19 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté10 articles · 19 février 2026
Concours de recrutement de techniciens de la recherche à l'INSERM en 2026

Arrêté du 19 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Avis6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

15 textes
Arrêté9
Voir 9 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2026
Nomination de Sophie Mougard

Arrêté du 16 février 2026 portant désignation d'une présidente de section à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2026
Nomination au conseil stratégique du CEREMA

Arrêté du 25 février 2026 portant nomination au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2026
Reconduction de Sylvie Vella à son poste

Arrêté du 24 février 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2026
Retraite et statut de magistrat honoraire

Arrêté du 26 février 2026 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 février 2026
Reconduction de Sylvie Berbach comme sous-directrice des RH

Arrêté du 27 février 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2026
Nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Arrêté du 20 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2026
Nomination des membres de la Commission nationale des accidents médicaux

Arrêté du 9 février 2026 portant nomination des membres de la Commission nationale des accidents médicaux

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2026
Nominations au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 16 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2026
Nominations pour les travaux olympiques

Arrêté du 19 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques