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Décret du 27 février 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports,

Vu la convention du 20 mai 1923 modifiée entre l'Etat et la ville de Strasbourg, notamment son article 5 alinéa 2 ;

Vu la loi du 26 avril 1924 ayant pour objet la constitution du port rhénan de Strasbourg en port autonome ;

Vu le décret du 27 septembre 1925 modifié relatif à la constitution du port autonome de Strasbourg, notamment son article 9 ;

Vu la proposition de SNCF Réseau du 30 décembre 2025 ;

Vu l'avis de la chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole du 13 janvier 2026,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des mandats au port autonome de Strasbourg

Résumé. Deux femmes sont renommées au conseil d'administration du port autonome de Strasbourg.

Sont nommées membres du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg, en renouvellement de leurs mandats :
Mme Ève SILBERSTEIN, directrice territoriale Grand Est de SNCF Réseau, en qualité de représentante du réseau des chemins de fer d'intérêt général aboutissant au port.
Mme Cécile AVEZARD, directrice générale de Voies navigables de France, en qualité de personnalité qualifiée.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre des transports

Résumé. Le ministre des transports doit s'occuper de la mise en place de ce décret et le faire publier.

Le ministre des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 février 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre des transports,

Philippe Tabarot

Décret du 27 février 2026
Article 1
Article 2