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Décret du 27 février 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles D. 312-3 et D. 312-5 relatifs à la création et à la composition de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un magistrat honoraire comme suppléant pour les recours contre les refus de visa

Résumé. Un ancien président de magistrats est nommé comme suppléant pour aider à examiner les recours contre les refus de visas pour la France.

M. Jean-Eric GEFFRAY, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, est nommé second suppléant de la juridiction administrative près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre pour la commission des recours de visa

Résumé. Un conseiller est nommé pour aider à décider des recours contre les refus de visa pour la France.

M. Guillaume FROUIN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, est nommé membre titulaire représentant le ministre de l'intérieur près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une suppléante pour la commission des recours de visa

Résumé. Une femme est nommée pour aider à prendre des décisions sur les refus de visas pour la France.

Mme Magali HAURAIX, attachée d'administration de l'Etat, est nommée première suppléante du représentant du ministre de l'intérieur près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'intérieur et des affaires étrangères de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

Décret du 27 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4