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Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-1 et R. 1339-1 à R. 1339-4 ;
Vu l'arrêté du 16 février 2021 modifié relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2025 relatif à la participation de centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales à la surveillance des mésothéliomes pleuraux ;
Vu l'appel à candidatures de l'Agence nationale de santé publique du 16 janvier 2026,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2025Art. 1
1 version
1 modifié
Créé le 2 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 février 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Lepelletier
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain