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Arrêté du 27 février 2026

modifiant l'arrêté du 24 décembre 2025 relatif à la participation des centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales à la surveillance des mésothéliomes pleuraux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Surveillance des mésothéliomes dans les Hauts-de-France

Résumé. La région des Hauts-de-France est désormais surveillée pour les mésothéliomes, une maladie liée à l'amiante.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-1 (Rôles de l'Agence nationale de santé publique) et R. 1339-1 (Centres régionaux pour la santé liée au travail et à l'environnement) à R. 1339-4 (Rôle des centres régionaux dans l'étude des maladies liées au travail et à l'environnement) ;

Vu l'arrêté du 16 février 2021 (Arrêté du 16 février 2021 sur les centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales) modifié relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2025 (Surveillance des mésothéliomes par des centres régionaux) relatif à la participation de centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales à la surveillance des mésothéliomes pleuraux ;

Vu l'appel à candidatures de l'Agence nationale de santé publique du 16 janvier 2026,

Arrêtent :

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Ajout d'un centre régional pour la surveillance des mésothéliomes

Résumé. La région des Hauts-de-France est ajoutée aux centres régionaux surveillant les mésothéliomes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Lepelletier

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le lundi 2 mars 2026

Arrêté du 27 février 2026
Article 1
Article 2