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Arrêté du 25 février 2026

modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'une plateforme industrielle à une liste spécifique

Résumé. Un arrêté ajoute la plateforme industrielle de La Mède, gérée par TOTALEnergies Raffinage France, à une liste spécifique.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier de son livre V, en particulier ses articles L. 515-48 et R. 515-117 et suivants ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2021 (Liste des plateformes industrielles en France) modifié fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement (Définition et gestion des plateformes industrielles) ;

Vu la demande d'inscription de la plateforme de La Mède, transmise par la société TOTALEnergies Raffinage France (TERF) par courrier du 1er décembre 2025 ;

Vu l'avis du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 30 janvier 2026,

Arrête :

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Ajout d'une plateforme industrielle à la liste des neuf plateformes

Résumé. La plateforme industrielle de La Mède, gérée par TOTALEnergies Raffinage France, a été ajoutée à la liste des neuf plateformes industrielles en France.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des risques technologiques,

A.-C. Rigail

En vigueur depuis le lundi 2 mars 2026

Arrêté du 25 février 2026
Article 1
Article 2