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Arrêté du 25 février 2026

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier de son livre V, en particulier ses articles L. 515-48 et R. 515-117 et suivants ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2021 modifié fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement ;

Vu la demande d'inscription de la plateforme de La Mède, transmise par la société TOTALEnergies Raffinage France (TERF) par courrier du 1er décembre 2025 ;

Vu l'avis du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 30 janvier 2026,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 25 février 2026 modifie un article d'un autre arrêté datant de novembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 novembre 2021Art. 1 → Version 8
- Arrêté du 18 novembre 2021
Art. 1

Créé le 2 mars 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des risques technologiques,

A.-C. Rigail

En vigueur depuis le lundi 2 mars 2026

Arrêté du 25 février 2026
Article 1
Article 2