La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier de son livre V, en particulier ses articles L. 515-48 et R. 515-117 et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2021 (Liste des plateformes industrielles en France)Liste des plateformes industrielles en FranceUn arrêté liste neuf plateformes industrielles en France, chacune gérée par une entreprise différente. modifié fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement (Définition et gestion des plateformes industrielles)Art. L.515-48Définition et gestion des plateformes industriellesUne plateforme industrielle regroupe plusieurs installations similaires ou complémentaires pour mutualiser certains services, comme la production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone. ;
Vu la demande d'inscription de la plateforme de La Mède, transmise par la société TOTALEnergies Raffinage France (TERF) par courrier du 1er décembre 2025 ;
Vu l'avis du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 30 janvier 2026,
Arrête :