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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2021Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier de son livre V, en particulier ses articles L. 515-48 et R. 515-117 et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2021 modifié fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement ;
Vu la demande d'inscription de la plateforme de La Mède, transmise par la société TOTALEnergies Raffinage France (TERF) par courrier du 1er décembre 2025 ;
Vu l'avis du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 30 janvier 2026,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2021Art. 1
1 version
1 modifié
Créé le 2 mars 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 février 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des risques technologiques,
A.-C. Rigail