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Arrêté du 25 février 2026

relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM 2 - Neuro-Orthopédie Mobile »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'un projet de santé mobile innovant

Résumé. Un nouveau projet de santé mobile, AUTO-NOM 2, est autorisé à commencer pour une durée de trois ans.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;

Vu l'arrêté du 5 février 2026 (Financement de projets innovants en santé en 2026) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2026 ;

Vu le cahier des charges de l'expérimentation « AUTO-NOM 2 - Neuro-Orthopédie Mobile » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 25 février 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 mars 2026

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Autorisation d'une expérimentation en neuro-orthopédie mobile

Résumé. Un nouveau projet de santé mobile, appelé AUTO-NOM 2, est autorisé à commencer.

L'expérimentation AUTO-NOM 2 « Neuro-Orthopédie Mobile » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges.

En vigueur depuis le 2 mars 2026

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Durée de l'expérimentation AUTO-NOM 2

Résumé. Une expérience médicale appelée AUTO-NOM 2 va durer trois ans à partir du moment où le premier patient y participe.

La durée de l'expérimentation est fixée à trois ans à compter de l'inclusion du premier patient.

En vigueur depuis le 2 mars 2026

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Publication d'un arrêté autorisant une expérimentation médicale

Résumé. Un arrêté autorise une expérimentation médicale pendant trois ans.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

La sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital,

A. Hegoburu

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

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Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51

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En vigueur depuis le lundi 2 mars 2026

Arrêté du 25 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3