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Décision du 27 février 2026

La directrice de l'asile,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 12 juin 2024 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - Mme ADEVAH-POEUF (Elise) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En cas d'absence de la directrice de l'asile, deux sous-directeurs peuvent signer des documents à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes au Conseil d'Etat, directrice de l'asile, délégation est donnée à M. Adrien Bayle, administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure, et à M. Donatien Le Vaillant, sous-directeur du droit d'asile et de la protection internationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la directrice de l'asile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les affaires d'asile

Résumé. Un texte officiel liste les personnes autorisées à signer des documents au nom du ministre de l'intérieur, concernant principalement l'asile et la protection internationale.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
I. - Sous-direction de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure :
1° Mme Bénédicte Martineau, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, adjointe au sous-directeur de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure ;
2° M. Benoît Ready, administrateur de l'Etat du premier grade, chef du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés ;
3° Mme Clotilde Giner, agente contractuelle, adjointe au chef du département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés ;
4° M. Cyril Roule, administrateur de l'Etat, chef du département de la performance et de la coordination ;
5° Mme Aude Isaac-Roue, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de la performance et de la coordination ;
6° M. Kaëlig Lebreton, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de département de la performance et de la coordination ;
7° M. Jérémy Wyatt, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de département de la performance et de la coordination ;
8° Mme Marie Papadopoulos, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département d'application des règlements européens en matière d'asile ;
9° M. Anthony Berginc, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du département d'application des règlements européens en matière d'asile ;
10° Mme Béatrice Vujanovic, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section Dublin ;
11° M. Willy Andrews, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de la section Dublin ;
12° M. Lucas Teissier, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du département d'application des règlements européens en matière d'asile ;
13° Mme Eva Blimovitch, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de la section Eurodac.
II. - Sous-direction du droit d'asile et de la protection internationale :
1° Mme Sophie Pegliasco, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur du droit d'asile et de la protection internationale ;
2° Mme Guylène Sandjo, conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, cheffe du département du droit national et européen de l'asile ;
3° M. Damien Foizon, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département du droit national et européen de l'asile ;
4° Mme Sylvie Bergier-Diallo, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile ;
5° Mme Maud Luc, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile ;
6° Mme Dounya Djari, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de la cheffe du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile.

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Délégation de signature pour les décisions d'asile

Résumé. La France autorise certains agents à signer des décisions de refus de prise en charge ou de reprise en charge des demandes d'asile.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer les décisions de refus de prise en charge ou de reprise en charge par la France en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 :
1° Mme Sylvette Desoppi, secrétaire administrative, directement placée sous l'autorité du chef de la section Dublin ;
2° M. Adrien Chitarra, secrétaire administratif, directement placé sous l'autorité du chef de la section Dublin ;
3° Mme Andréa Chevalier, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de la section Dublin ;
4° Mme Elena Sasso, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité du chef de la section Dublin ;
5° M. William Ntchatchoua, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef de la section Dublin.

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Désignation d'agents pour la gestion des achats et services

Résumé. La décision désigne des agents pour gérer les demandes d'achat et les services via le système Chorus.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires :
1° M. Alexandre Dié, agent contractuel, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité de la directrice de l'asile ;
2° Mme Justine Roch, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité du chef du département de la performance et de la coordination ;
3° M. Kaëlig Lebreton, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de département de la performance et de la coordination ;
4° Mme Hélène Laffitte-Reynaert, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du département de la performance et de la coordination ;
5° Mme Gabriela Andronic, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité du chef du département de la performance et de la coordination ;
6° Mme Laidy Combet, chargée de mission crédits nationaux et européens, directement placée sous l'autorité du chef du département de la performance et de la coordination ;
7° Mme Faratiana Rajaobelison, assistante de direction, directement placée sous l'autorité de la directrice de l'asile ;
8° Mme Aurélie Henno, assistante de sous-direction, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure ;
9° Mme Nacéra Bamouh, assistante de sous-direction, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du droit d'asile et de la protection internationale.

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Délégation pour la gestion des ordres de mission et des frais

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à gérer les ordres de mission et les frais des employés d'une direction, en utilisant un système informatique spécifique.

Délégation est donnée à l'effet de réaliser toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais des personnels de la direction de l'asile, dans le cadre de l'utilisation du système d'information « Chorus-DT », aux personnes ci-après désignées pour assurer dans l'outil le rôle de service gestionnaire (SG) :
1° M. Alexandre Dié, agent contractuel, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité de la directrice de l'asile ;
2° Mme Faratiana Rajaobelison, assistante de direction, directement placée sous l'autorité de la directrice de l'asile ;
3° Mme Aurélie Henno, assistante de sous-direction, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure ;
4° Mme Nacéra Bamouh, assistante de sous-direction, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du droit d'asile et de la protection internationale.

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Annulation d'une décision sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien document sur les délégations de signature à la direction de l'asile est annulé.

La décision du 15 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de l'asile) est abrogée.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Cette décision ordonne la publication au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2026.

E. Adevah-Poeuf

Décision du 27 février 2026
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Article 5
Article 6
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