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Arrêté du 20 février 2026

relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2025

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de production pour les vins et eaux-de-vie

Résumé. Un arrêté modifie les règles de production pour les vins et eaux-de-vie à appellation contrôlée en 2025, ajustant les rendements selon des tableaux spécifiques.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 645-7 (Règles sur le rendement des vignobles pour les vins AOC) et D. 645-21-1 (Règles de rendement pour les eaux-de-vie de vin à AOC) ;

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 432-3 (Référence des règles pour les labels alimentaires) ;

Vu le cahier des charges des appellations concernées ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 27 novembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 mars 2026

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Modification des rendements viticoles pour la récolte 2025

Résumé. Un arrêté modifie les règles de production pour les vins et eaux-de-vie à appellation contrôlée en 2025.

Le rendement des vignobles produisant des vins et des eaux-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2025 en application des articles D. 645-7-II et D. 645-21-1-II du code rural et de la pêche maritime, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 mars 2026

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Ajustement des rendements pour certains vignobles

Résumé. Certains vignobles peuvent avoir des rendements ajustés selon un tableau spécifique.

Toutefois, en vertu des points 2 et 4 de l'article D. 645-7-II a du code rural et de la pêche maritime, le rendement peut être fixé pour certains opérateurs conformément au tableau figurant en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation des rendements de récolte pour les vins d'appellation

Résumé. Un arrêté définit les quantités de raisin à produire pour certains vins en Champagne et en Alsace.
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Limites de production viticole pour la récolte 2025

Résumé. Un arrêté fixe les limites de production de vin pour différentes régions viticoles en France.

Fait le 20 février 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. Cherel

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes,

J. Coudray

En vigueur depuis le lundi 2 mars 2026

Arrêté du 20 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe