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Arrêté du 25 février 2026

portant homologation de cahiers des charges de label rouge

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Mise à jour du label rouge pour les volailles

Résumé. Un arrêté de 2026 met à jour les règles pour le label rouge sur certaines volailles et supprime des articles d'un ancien arrêté.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties en date du 26 janvier 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 mars 2026

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Homologation des cahiers des charges label rouge pour les volailles

Résumé. Les cahiers des charges du label rouge pour différentes volailles sont homologués et disponibles en ligne.

Les cahiers des charges label rouge mentionnés au présent article sont homologués.
Ils sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultés aux adresses suivantes :

- LA n° 05/79 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air » :
- https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-0bb16cb0-44be-427c-9320-59a48fbfe2ef ;
- LA n° 04/84 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » :
- https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-808c8456-937a-424f-b758-79dd142ba96e ;
- LA n° 01/85 « Poulet blanc fermier élevé en plein air » :
- https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-54d6eeed-f4c4-4e9c-b265-0602b7443a08 ;
- LA n° 11/97 « Pintade fermière élevée en plein air » :
- https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-60c13c35-0ea7-4399-9efd-74f2b309723e ;
- LA n° 17/97 « Chapon fermier élevé en plein air » :
- https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-8557e0fc-efe4-4a9c-be18-5a2309a7997e ;
- LA n° 25/99 « Poularde fermière élevée en plein air » :
- https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-054e9915-c8c5-4b48-ac15-f1c73b5dc767 ;
- LA n° 14/01 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » :
- https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-33e0c236-8d65-4b75-84d4-15a3e3db667f

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 mars 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le lundi 2 mars 2026

Arrêté du 25 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3