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Arrêté du 26 février 2026

fixant la date à laquelle les propositions conjointes des organisations représentatives de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région dans le cadre d'un renouvellement des membres des comités régionaux de la conchyliculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délai pour proposer des noms aux conseils régionaux de conchyliculture

Résumé. Les éleveurs de coquillages doivent proposer des noms pour les membres des conseils régionaux avant le 24 mars 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 912-6 (Adhésion obligatoire à une organisation interprofessionnelle pour les conchyliculteurs) à L. 912-10 (Décisions obligatoires des comités de la conchyliculture), L. 912-15 (Contrôle des organismes de pêche et d'aquaculture) à L. 912-17 (Modalités d'application des organisations professionnelles de la pêche) et R. 912-101 (Rôles du Comité national de la conchyliculture) à R. 912-143 (Contestation des élections en conchyliculture) ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2012 (Création de comités régionaux pour la conchyliculture) modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture ;

Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture en date du 13 novembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 mars 2026

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Renouvellement des conseils régionaux de la conchyliculture

Résumé. Les organisations de conchyliculteurs doivent proposer des noms pour les membres des conseils régionaux avant le 24 mars 2026.

Dans la perspective du renouvellement des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture, la date à laquelle les organisations représentatives de la conchyliculture doivent faire parvenir les propositions conjointes de noms de membres représentant les exploitants d'activités conchylicoles aux préfets de région est fixée au 24 mars 2026.

En vigueur depuis le 2 mars 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches,

M. Le Hello

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches,

M. Le Hello

En vigueur depuis le lundi 2 mars 2026

Arrêté du 26 février 2026
Article 1
Article 2