Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0009 du 11 janvier 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

30 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
Arrêté19 articles · 22 décembre 2025
Modification des règles d'admission à l'École polytechnique

Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique

Arrêté2 articles · 8 janvier 2026
Modification des épreuves des concours pour les professions médicales

Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2025 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers aux écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement d'internes des hôpitaux des armées, de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées

Arrêté4 articles · 8 janvier 2026
Mise à jour de la liste des usines utilisant de l'amiante

Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté4 articles · 8 janvier 2026
Modification des règles pour la retraite anticipée des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté4 articles · 8 janvier 2026
Modification de la liste des établissements utilisant de l'amiante pour l'allocation de cessation anticipée d'activité

Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté11 articles · 9 janvier 2026
Concours de recrutement d'inspecteurs du travail en 2026

Arrêté du 9 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail

Arrêté4 articles · 6 janvier 2026
Modification des règles de sécurité des navires

Arrêté du 6 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 130 et 227)

Arrêté2 articles · 7 janvier 2026
Mise à jour des règles de pêche pour certains cours d'eau

Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2025 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique

Arrêté3 articles · 8 janvier 2026
Recrutement d'inspecteurs de la concurrence et de la consommation en 2026

Arrêté du 8 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté7 articles · 6 janvier 2026
Modification des dotations régionales pour les établissements de santé

Arrêté du 6 janvier 2026 fixant pour l'année 2025 le montant des dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6° et 8° de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17 et R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

Arrêté12 articles · 8 janvier 2026
Nouveaux statuts types pour les unions de gestion des établissements de santé

Arrêté du 8 janvier 2026 fixant les statuts types des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie

Arrêté10 articles · 31 décembre 2025
Modification des études de pharmacie

Arrêté du 31 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux études pharmaceutiques

Arrêté2 articles · 31 décembre 2025
Examen pour devenir bibliothécaire assistant spécialisé en 2026

Arrêté du 31 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure

Arrêté2 articles · 31 décembre 2025
Ouverture de postes pour bibliothécaires assistants spécialisés en 2026

Arrêté du 31 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle

Arrêté2 articles · 31 décembre 2025
Places disponibles pour bibliothécaires hors classe en 2026

Arrêté du 31 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe

Arrêté2 articles · 5 janvier 2026
Ouverture de concours pour inspecteurs de la jeunesse et des sports en 2026

Arrêté du 5 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et au troisième concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Arrêté7 articles · 7 janvier 2026
Concours de recrutement de chercheurs à l'INRAE en 2026

Arrêté du 7 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

Décision ; textes numérotés6
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Avis5
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Mesures nominatives

12 textes
Arrêté5
Voir 5 textes