JORF n° 0009 du 11 janvier 2026
Autres textes généraux
30 textesVoir 17 textes
Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique
Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2025 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers aux écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement d'internes des hôpitaux des armées, de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées
Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Arrêté du 9 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail
Arrêté du 6 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 130 et 227)
Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2025 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique
Arrêté du 8 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Arrêté du 6 janvier 2026 fixant pour l'année 2025 le montant des dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6° et 8° de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17 et R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
Arrêté du 8 janvier 2026 fixant les statuts types des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie
Arrêté du 31 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux études pharmaceutiques
Arrêté du 31 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
Arrêté du 31 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
Arrêté du 31 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe
Arrêté du 5 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et au troisième concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Arrêté du 7 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
Voir 6 textes
Décision n° 494707 du 9 décembre 2025 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
Décision n° 490266 du 16 décembre 2025 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
Décision n° 498699 du 22 décembre 2025 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
Décision nos 508403, 508707, 508794, 508796 et 508825 du 23 décembre 2025 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
Décision nos 508841, 508899 et 508925 du 23 décembre 2025 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
Décision nos 499964 et 506132 du 30 décembre 2025 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
Voir 5 textes
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement, d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marc d'Alsace » suivie de la dénomination « Gewurztraminer »
Avis aux transporteurs aériens de l'Union européenne de disponibilité de droits de trafic
Mesures nominatives
12 textesVoir 3 textes
Décision du 8 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
Décision du 7 janvier 2026 portant délégation de signature (service national des enquêtes)
Décision du 22 décembre 2025 portant nomination du référent déontologue, alerte et laïcité pour l'Autorité de la concurrence
Voir 5 textes
Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination au grade d'ingénieur civil de la défense hors classe au titre de l'année 2026
Arrêté du 7 janvier 2026 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Hauts-de-France)
Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 30 décembre 2025 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (première liste du territoire hexagonal)
Arrêté du 8 janvier 2026 portant nomination (administration centrale)
Voir 2 textes
Décret du 10 janvier 2026 portant nomination (magistrature) - M. MALLASSAGNE (Dominique)
Décret du 9 janvier 2026 portant naturalisation (Accès protégé)