Article 1
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JORF n°0009 du 11 janvier 2026
Arrêté du 22 décembre 2025
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 755-1 ;
Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 modifiée relative à l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2016 modifié fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2017 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d'admission à l'Ecole polytechnique,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Art. 3 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Art. 10 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Art. 21 > >
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1 modifié
Article 7
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Art. 21-3 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Art. 27 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Art. 31 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Art. 33 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Art. 37 > >
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Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Art. 37-5 > >
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Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Art. 37-6 > >
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Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Art. 37-8 > >
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Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Art. 37-9 > >
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Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Art. 43 > >
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Article 17
Dans l'intitulé du chapitre IV du sous-titre II, après le mot : « établissement », sont ajoutés les mots : « d'enseignement ».
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Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2016 > > Art. Annexe > >
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Article 19
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement,
C. Krykwinski