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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Crémant de Bourgogne': consultation publique sur les nouvelles règles

Résumé. Les règles du 'Crémant de Bourgogne' pourraient changer, et tout le monde peut donner son avis pendant deux mois.

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Modification des règles du Crémant de Bourgogne

Résumé. L'appellation 'Crémant de Bourgogne' veut changer ses règles et tout le monde peut donner son avis pendant deux mois.

L'Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne » a déposé, en application de l'article L. 641-7 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée), auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime (Modification des règles pour les produits protégés) et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

  • INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
  • INAO, 16, rue du Golf (Parc du Golf), Bât Bogey, 21800 Quetigny ;
ou
- sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/pno-cdc-CrémantdeBourgogne-cn251127.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO,16, rue du Golf (Parc du Golf), bât. Bogey, 21800 Quetigny.

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