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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un rapport sur le projet de loi de finances pour 2026
Résumé. Un rapport sur le projet de loi de finances pour 2026 a été déposé à l'Assemblée nationale.
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du samedi 10 janvier 2026
Dépôt d'un rapport
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 janvier 2026, de M. Philippe Juvin, un rapport, n° 2321, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat (n° 2247).
Volume 1 : Commentaires d'articles ;
Volume 2 : Examen en commission.
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