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Arrêté du 8 janvier 2026

fixant les statuts types des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux statuts types pour les unions de gestion des établissements de santé

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles obligatoires pour les unions qui gèrent les hôpitaux et établissements médico-sociaux liés à l'assurance maladie.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 216-1 (Fonctionnement des caisses de sécurité sociale), L. 216-3 (Regroupement des caisses de sécurité sociale), L. 221-3 (Composition et rôle du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie) et L. 221-3-1 (Rôle et pouvoirs du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie) ;

Vu la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 janvier 2026

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Approbation des statuts types pour les unions de gestion sanitaire

Résumé. Un arrêté approuve les statuts types pour les unions gérant des établissements de santé et médico-sociaux liés à l'assurance maladie.

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts types des unions pour la gestion des établissements et structures sanitaires ainsi que des établissements et services médico-sociaux des caisses d'assurance maladie.

En vigueur depuis le 12 janvier 2026

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Obligation des statuts types pour les unions de gestion

Résumé. Les règles des statuts types pour les unions de gestion des établissements de santé et médico-sociaux sont obligatoires.

Toutes les dispositions des statuts types annexés au présent arrêté présentent un caractère obligatoire.

En vigueur depuis le 12 janvier 2026

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Abrogation d'un arrêté sur les statuts des unions de gestion sanitaire

Résumé. Un ancien arrêté sur les statuts des unions de gestion des établissements de santé est annulé.

L'arrêté du 27 mai 2024 fixant les statuts types des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie est abrogé.

En vigueur depuis le 12 janvier 2026

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Entrée en vigueur des nouveaux statuts pour les unions de gestion

Résumé. Les nouvelles règles pour les unions de gestion des établissements de santé et médico-sociaux entreront en vigueur après le prochain renouvellement de leurs conseils.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du prochain renouvellement du conseil de chaque union mentionnée à l'article 1er (Approbation des statuts types pour les unions de gestion sanitaire).

En vigueur depuis le 12 janvier 2026

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Approbation des statuts types pour les unions de gestion sanitaire

Résumé. Un arrêté du 8 janvier 2026 approuve les statuts types des unions pour la gestion des établissements de santé et médico-sociaux, qui seront publiés au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Statuts types des UGECAM

Résumé. Les statuts types des UGECAM expliquent comment fonctionnent les unions qui gèrent les hôpitaux et établissements médico-sociaux pour l'assurance maladie.

Fait le 8 janvier 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le lundi 12 janvier 2026

Arrêté du 8 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe