Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 216-1, L. 216-3, L. 221-3 et L. 221-3-1 ;
Vu la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie,
Arrêtent :
Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts types des unions pour la gestion des établissements et structures sanitaires ainsi que des établissements et services médico-sociaux des caisses d'assurance maladie.
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Toutes les dispositions des statuts types annexés au présent arrêté présentent un caractère obligatoire.
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L'arrêté du 27 mai 2024 fixant les statuts types des unions pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie est abrogé.
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1 abrogé
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du prochain renouvellement du conseil de chaque union mentionnée à l'article 1er.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 janvier 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier