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Décision du 8 janvier 2026

portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

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Délégation de signature par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre autorise plusieurs de ses agents à signer des documents officiels en son nom.

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 (Réorganisation des services administratifs du Premier ministre) modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Décide :

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Délégation de signature au sein du gouvernement

Résumé. Une attachée d'administration peut signer des actes au nom du Premier ministre.

Délégation est donnée à Mme Anne-Françoise Fournié, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet auprès du directeur des services administratifs et financiers, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

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Délégation de signature au Premier ministre

Résumé. Un responsable des achats du Premier ministre est autorisé à signer des documents officiels.

Délégation est donnée à M. Philippe Martin, attaché hors classe d'administration de l'Etat, responsable ministériel des achats, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

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Délégation de signature pour le Premier ministre

Résumé. Deux agents sont autorisés à signer des documents officiels pour le Premier ministre.

Délégation est donnée à M. Emeric Epaillard, agent contractuel, conseiller à la sécurité du numérique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. David Loiselet, agent contractuel, conseiller à la sécurité du numérique adjoint, directement placé sous l'autorité du conseiller à la sécurité du numérique, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

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Délégation de signature pour les ressources humaines

Résumé. Un responsable des ressources humaines est autorisé à signer des documents officiels au nom du Premier ministre.

Délégation est donnée à M. Olivier Hermez, administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint au sous-directeur des ressources humaines, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

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Délégation de signature pour les ressources humaines

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le Premier ministre dans le domaine des ressources humaines.

Délégation est donnée à Mme Valérie Germain, attachée hors classe d'administration de l'Etat, responsable de la mission de transformation numérique de la gestion des ressources humaines, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Michaël Cailliez, agent contractuel, adjoint à la responsable de la mission de transformation numérique de la gestion des ressources humaines, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

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Délégation de signature pour des fonctionnaires

Résumé. Le Premier ministre délègue à trois fonctionnaires le pouvoir de signer des actes administratifs en son nom.

Délégation est donnée à Mme Véronique Dang, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Hélène Kanyinda, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Tilatti, conseillère technique supérieure de service social, responsable de la mission handicap, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions.

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Délégation de signature pour la gestion des personnels

Résumé. Le Premier ministre délègue à quatre personnes la signature d'actes administratifs concernant la gestion des personnels titulaires.

Délégation est donnée à M. Nouri Jarjir, chef de mission, chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Elisa Bidjoua, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Juliette Bonnaillie, agente contractuelle, cheffe de la section de la gestion des agents de catégorie A+ et A, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Fanny Messenet, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des agents de catégories B et C, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

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Délégation de signature au sein du bureau des affaires juridiques

Résumé. Le Premier ministre délègue à trois fonctionnaires le pouvoir de signer des actes administratifs en son nom.

Délégation est donnée à M. Thierry Pendezec, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne et chef de la section des affaires juridiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Marlène Lombarda, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section du contrôle interne, placée sous l'autorité de l'adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. David Agon, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la section du contrôle interne, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

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Délégation de signature au sein du gouvernement

Résumé. Le Premier ministre délègue à trois personnes le pouvoir de signer des actes administratifs en son nom.

Délégation est donnée à Mme Sophie Taristas, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des personnels contractuels par intérim, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Malika Salah, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du cabinet du Premier ministre et des services soutenus, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Apolline Lecomte, agente contractuelle, cheffe de la section des cabinets rattachés et des services soutenus, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

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Délégation de signature pour deux attachées d'administration

Résumé. Deux responsables sont autorisées à signer des documents officiels au nom du Premier ministre.

Délégation est donnée à Mme Maryse Feuille, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la qualité de vie au travail, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Nora Nababi, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des pensions et de la maladie, directement placée sous l'autorité de la cheffe de bureau de la qualité de vie au travail, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

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Délégation de signature pour la gestion des compétences

Résumé. Le Premier ministre délègue à quatre femmes le pouvoir de signer des actes administratifs concernant la gestion des compétences et des parcours professionnels.

Délégation est donnée à Mme Soraya Martin del Rio, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Jeanine Soulier, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Sophie Castell, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la formation, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Diane du Rusquec, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des parcours professionnels, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

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Délégation de signature à un administrateur de l'État

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels au nom du Premier ministre.

Délégation est donnée à M. Rémi Azaïs, administrateur de l'Etat du 2ème grade, adjoint à la sous-directrice de la programmation et des affaires financières et de la programmation, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

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Délégation de signature au sein du bureau du budget

Résumé. Le Premier ministre délègue à trois personnes la signature d'actes administratifs relevant de leurs attributions.

Délégation est donnée à Mme Nora Mansour, cheffe de mission, cheffe du bureau du budget, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Sonia Brkic, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M Guillaume Frêche, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

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Délégation de signature pour des agents administratifs

Résumé. Le Premier ministre délègue à cinq agents le pouvoir de signer des actes administratifs en son nom.

Délégation est donnée à Mme Elvire Basterra, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Bérengère Billy, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Larbi Hebbouche, agent contractuel, chef de la section subventions, frais de représentations, études et séminaires, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Carine Lefeuvre, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section subventions, frais de représentations, études et séminaires, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Valérie Albert, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des missions et des déplacements, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

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Délégation de signature pour les achats ministériels

Résumé. Une responsable des achats ministériels est autorisée à signer des documents officiels au nom du Premier ministre.

Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Guerrini, cheffe de mission, cheffe du bureau des achats ministériels, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

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Délégation de pouvoirs pour les actes financiers

Résumé. Le Premier ministre délègue à plusieurs agents la signature et la validation d'actes comptables et budgétaires pour le centre de services partagés financiers.

1° Délégation est donnée à Mme Catherine Eléloué, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer et de valider, au nom du Premier ministre, les actes comptables et budgétaires émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers ;
2° Délégation est donnée à Mme Céline de Cambourg, agente contractuelle, cheffe de la section de la gestion des dépenses de la commande publique et à Mme Sarah Lecomte, cheffe de la section de la gestion des autres dépenses, des actifs et des recettes non fiscales et à Mme Julie Boursier, adjointe à la cheffe de la section des dépenses de la commande publique, attachées d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, et de valider les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait, les actes de délégation de crédits, les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers ;
3° Délégation est donnée à M. Bruno Vuarant, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de gestion des opérations budgétaires, des restitutions et de la performance, à M. Rémi Lacombe et Mme Isabelle Girardat, agents contractuels, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés, à l'effet de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée des crédits) et de valider les pièces de fongibilité asymétrique dans le système d'information financier de l'Etat, émises dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers ;
4° Délégation est donnée à M. Laurent Ismain, secrétaire administratif de classe normale, à M. Patrick Ledoyen, secrétaire administratif de classe supérieure et à M. Eddy Marie Sainte, secrétaire administratif de classe normale, directement sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat, les actes de gestion de recettes relevant du titre 2, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers ;
5° Délégation est donnée aux agents mentionnés ci-après, sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat, les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers :
M. Christian Abendoh, secrétaire administratif de classe normale ;
Mme Julie Cani, agente contractuelle ;
M. Charles Casau, secrétaire administratif de classe normale ;
M. Babacar Diop, agent contractuel ;
M. Laurent Ismain, secrétaire administratif de classe normale ;
M. Eddy Marie Sainte, secrétaire administratif de classe normale ;
M Patrick Ledoyen, secrétaire administratif de classe supérieure ;
Mme Fabienne Telusson, secrétaire administrative de classe normale.

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Délégation de signature pour le bureau des systèmes d'information

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom du Premier ministre.

Délégation est donnée à Mme Sandra Ladislas-Piotruszynski, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des systèmes d'information achats et finances, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Christelle Nassif, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des systèmes d'information achats et finances, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

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Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel est autorisé à signer des documents officiels au nom du Premier ministre.

Délégation est donnée à M. Pierre Cessiecq, agent contractuel, chef de projet, chargé du contrôle interne et financier, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

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Délégation de signature à un administrateur

Résumé. Un haut fonctionnaire reçoit le droit de signer des documents officiels pour son supérieur.

Délégation est donnée à M. Daniel Partouche, administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint au sous-directeur des cabinets et du soutien des services, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer les actes relevant de ses attributions.

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Délégation de signature pour les sites de Matignon

Résumé. Le Premier ministre délègue à trois personnes la signature d'actes administratifs concernant l'exploitation des sites de Matignon.

Délégation est donnée à M. Mehdi Hebir, agent contractuel, chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Leclair, attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Louise Boisson, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les mobilités durables

Résumé. Le Premier ministre délègue à trois hauts fonctionnaires le pouvoir de signer des actes administratifs concernant les mobilités durables.

Délégation est donnée à M. Guillaume du Merle, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des mobilités durables, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Myriam Badaoui, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des moyens automobiles, adjointe au chef du bureau des mobilités durables, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Charles Mbanda, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section transports, adjoint au chef du bureau des mobilités durables, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du bureau des ressources humaines et financières

Résumé. Le Premier ministre délègue à trois hauts fonctionnaires le pouvoir de signer des actes administratifs en son nom.

Délégation est donnée à M. Yann Gandriau, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Florent Cuvelier, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Céline Deniboire, attachée principale d'administration de l'Etat, conseillère en ressources humaines, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et financières, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

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Délégation de signature pour des actes financiers

Résumé. Des agents du Premier ministre sont autorisés à signer des documents financiers et comptables jusqu'à 4000€.

Délégation est donnée à M. Arnaud Beun, agent contractuel, chef du service de l'intendance du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Tony Mounier, agent contractuel, adjoint au chef du service de l'intendance du Premier ministre, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Thierry Berth, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de l'intendance du Premier ministre, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Marianne Bousquet, agente contractuelle, chargée de prestations financières à l'intendance, directement placée sous l'autorité du chef du service de l'intendance du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les documents comptables concernant les demandes d'achat, les demandes de paiements directs, les attestations de service fait ainsi que les éventuelles demandes de remboursement d'indus de fournisseurs, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Nelson Aigrisse, agent contractuel, cadre financier et comptable à l'intendance, directement placé sous l'autorité du chef du service de l'intendance du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les documents comptables concernant les demandes d'achat, les demandes de paiements directs, les attestations de service fait ainsi que les éventuelles demandes de remboursement d'indus de fournisseurs, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour quatre intendants d'hôtels

Résumé. Quatre agents contractuels sont autorisés à signer des engagements juridiques de moins de 4000€ et des attestations de service fait pour le Premier ministre.

Délégation est donnée à M. Mickael Loriot, agent contractuel, intendant de l'Hôtel de Cassini, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Thierry Renaud, agent contractuel, intendant de l'hôtel de Clermont, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Guillaume Devisme, agent contractuel, intendant de l'hôtel Rothelin-Charolais, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Thibaut Coché, agent contractuel, intendant de l'hôtel du Petit Monaco, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions.

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Délégation de signature au sein du service de la correspondance du Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre délègue à plusieurs agents le droit de signer des actes et courriers en son nom.

Délégation est donnée à Mme Fanny Motel, cheffe de mission, cheffe du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Virgile Coujard, agent contractuel, adjoint à la cheffe du service de la correspondance du Premier ministre, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Zohra Lebel-Sedki, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée, à l'effet de signer les courriers, dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité de la cheffe du service de la correspondance du Premier ministre :
Mme Alexandra Picard, attachée d'administration, cheffe du pôle élus, entreprises et associations ;
M. Thibaut Monchovet, attaché d'administration, adjoint à la cheffe du pôle élus, entreprises et associations ;
M. Thomas Grall, agent contractuel, chef du pôle citoyens ;
Mme Elodie Robbe, attachée d'administration, adjointe au chef du pôle citoyens ;
Mme Corinne Bouzinhac, agente contractuelle, cheffe du pôle Ministres délégués et Secrétaires d'Etat ;
Mme Anne-Florence Treboit, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du pôle Ministres délégués et Secrétaires d'Etat ;
M. Romain Bossat, attaché d'administration, chargé d'études rédactionnelles ;
Mme Sylvie Serre, attachée d'administration, chargée d'études rédactionnelles ;
Mme Christine Montillet, attachée d'administration, chargée d'études rédactionnelles.

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Délégation de signature pour un chef de section

Résumé. Un responsable administratif est autorisé à signer des documents officiels au nom du Premier ministre.

Délégation est donnée à M. Christophe Pavan, attaché principal de l'administration de l'Etat, chef de la section des distinctions honorifiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

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Délégation de signature pour le Premier ministre

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le Premier ministre, comme les factures et les notes de frais.

Délégation est donnée à Mme Nathalie Fabre, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des moyens généraux et des déplacements, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services, , à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les engagements juridiques, les attestations de service fait et les états de frais relatifs au fonctionnement courant et aux déplacements du Premier ministre et de son cabinet, ainsi que des délégations qui les accompagnent.
Délégation est donnée à Mme Khadija Ammou, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de section des moyens généraux et des déplacements, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions (hors opérations de régie).

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Délégation de signature pour les agents de l'immobilier

Résumé. Deux agents contractuels sont autorisés à signer des documents officiels au nom du Premier ministre, dans le domaine de l'immobilier et des moyens.

Délégation est donnée à Mme Nicole Civatte, agente contractuelle, chargée des fonctions de sous-directrice de l'immobilier, des moyens et de la performance, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Stéphane Gueneau, agent contractuel, adjoint à la chargée des fonctions de sous-directrice de l'immobilier, des moyens et de la performance, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des agents publics

Résumé. Trois employés sont autorisés à signer des documents officiels au nom du Premier ministre.

Délégation est donnée à M. Julien Cosman, agent contractuel, chef du bureau de la politique et des opérations immobilières, directement placé sous l'autorité de la chargée des fonctions de sous-directrice de l'immobilier, des moyens et de la performance, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Cedric Litzler, secrétaire administratif de classe normale, chef du pôle administratif, budgétaire et financier, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la politique et des opérations immobilières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Laurence Le Mentec, agente contractuelle, adjointe au chef du pôle administratif, budgétaire et financier, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une cheffe de bureau

Résumé. Une employée est autorisée à signer des documents officiels au nom du Premier ministre.

Délégation est donnée à Mme Hayat Fouret, agente contractuelle, cheffe du bureau de la performance, du conseil interne et de la relation client, directement placée sous l'autorité de la chargée des fonctions de sous-directrice de l'immobilier, des moyens et de la performance, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé. Le Premier ministre délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des actes administratifs en son nom.

Délégation est donnée à Mme Véronique Senèze, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique documentaire, directement placée sous l'autorité de la chargée des fonctions de sous-directrice de l'immobilier, des moyens et de la performance, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Timothée Hulin, conservateur des bibliothèques, adjoint à la cheffe du bureau de la politique documentaire, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Dominique Tengour-Humeau, attachée d'administration de l'Etat, administratrice des progiciels documentaires, directement placée sous l'autorité de la cheffe de bureau de la politique documentaire, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Mathilde Grassullo, agente contractuelle, chargée des achats documentaires et M. Patrice Germain, attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de la politique documentaire, à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les agents du site Segur-Fontenoy

Résumé. Deux agents sont autorisés à signer des documents officiels au nom du Premier ministre pour leur travail sur le site Segur-Fontenoy.

Délégation est donnée à Mme Sophie Lemarinel, agente contractuelle, cheffe du bureau de l'exploitation du site Segur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de la chargée des fonctions de sous-directrice de l'immobilier, des moyens et de la performance, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Lahcen Arras, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de l'exploitation du site de Segur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les responsables audiovisuels

Résumé. Le Premier ministre délègue à des responsables de l'audiovisuel et de la communication le droit de signer des actes administratifs.

Délégation est donnée à M. Sylvain Granger, chef de mission, chef du bureau de l'audiovisuel, de l'édition et de la communication, directement placé sous l'autorité de la chargée des fonctions de sous-directrice de l'immobilier, des moyens et de la performance, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Corine Guilpain, agente contractuelle et à Mme Virginie Barbier, attachée d'administration de l'Etat, adjointes au chef du bureau de l'audiovisuel, de l'édition et de la communication, directement placées sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans l'administration publique

Résumé. Le Premier ministre délègue à certains employés le droit de signer des actes administratifs et de valider des demandes d'achat.

Délégation est donnée à M. Gurvan Gaudin, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placé sous l'autorité de la chargée des fonctions de sous-directrice de l'immobilier, des moyens et de la performance, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Julien Bara, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait aux agentes directement placées sous l'autorité du chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, ci-après désignées :
Mme Nathacha Tarcy, attachée d'administration de l'Etat ;
Mme Peggy Makela, secrétaire administrative de classe supérieure ;
M. Julien Meiler, agent contractuel.

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Délégation de signature pour les systèmes d'information

Résumé. Deux agents sont autorisés à signer des documents officiels au nom du Premier ministre.

Délégation est donnée à Mme Christèle Hévin-Bonnet, agente contractuelle, cheffe de la division des systèmes d'information, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Pascal Guy, agent contractuel, adjoint à la cheffe de la division des systèmes d'information, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les agents des systèmes d'information

Résumé. Quatre agents contractuels reçoivent le droit de signer des actes au nom du Premier ministre dans le domaine des systèmes d'information.

Délégation est donnée à M. Cedric Chanal, agent contractuel, chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Eric Denny, agent contractuel, adjoint au chef de bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de bureau de l'intégration et des opérations, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Alexandre Bouzidi, agent contractuel, chef de la section de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de bureau de l'intégration et des opérations, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Gabrielle Eteve, agente contractuelle, adjointe au chef de la section de l'intégration et des opérations, directement placée sous l'autorité du chef de la section de l'intégration et des opérations, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les systèmes d'information

Résumé. Plusieurs agents sont autorisés à signer des documents officiels au nom du Premier ministre dans le domaine informatique et des télécommunications.

Délégation est donnée à M. Pascal Laugel, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du support informatique et des télécommunications, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Hervé Delezie, agent contractuel, adjoint au chef de bureau du support informatique et des télécommunications et chef de la section centre de support informatique, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du support informatique et des télécommunications, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Blerreau, agent contractuel, adjoint au chef de la section centre de support informatique, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Gilles Tasse, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section télécommunications, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du support informatique et des télécommunications, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Christian Chéraud, agent contractuel, adjoint au chef de la section télécommunications, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les projets numériques

Résumé. Le Premier ministre délègue à trois agents contractuels du bureau des études et des projets numériques le droit de signer des actes administratifs en son nom.

Délégation est donnée à M. Carlos Rangel, agent contractuel, chef du bureau des études et des projets numériques, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Héloïse Marchal, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau des études et des projets numériques, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des études et des projets numériques, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Patricia Yan Chun Po, agente contractuelle, cheffe de la section des études et projets numériques, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des études et des projets numériques, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les systèmes d'information

Résumé. Deux employés sont autorisés à signer des documents officiels au nom du Premier ministre dans le domaine des systèmes d'information.

Délégation est donnée à M. Lionel Guillaume, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle architecture et sécurité des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Nicolas Piquet, agent contractuel, responsable adjoint du pôle architecture et sécurité des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du chef du pôle architecture et sécurité des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à des agents contractuels

Résumé. Deux agents contractuels reçoivent le droit de signer des documents officiels au nom du Premier ministre.

Délégation est donnée à Mme Dominique Gahé, agente contractuelle, cheffe de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité et responsable du pilotage des portefeuilles projets, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Xavier Leredu, agent contractuel, chef de la section programmation, gestion et achats, placé sous l'autorité de la cheffe de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Un ancien accord permettant à certains employés de signer des documents officiels au nom du Premier ministre est annulé.

La décision de délégation de signature du 1er septembre 2025 modifiée est abrogée.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2026.

T. de Vanssay de Blavous

Décision du 8 janvier 2026
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