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Décision du 20 novembre 2025

de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux critères pour les actes de génétique constitutionnelle

Résumé. La décision ajoute des règles strictes pour la prise en charge par l'assurance maladie des actes d'hybridation sur puce à ADN, qui seront appliquées deux semaines après sa publication.

Le collège des directeurs,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7 (Article L162-1-7), L. 162-1-7-1 (Contrôle des prescriptions médicales pour les soins coûteux) et R. 162-52 (Fixation et contrôle des tarifs des soins par la sécurité sociale) ;

Vu la délibération de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 10 octobre 2025 ;

Vu l'avis de la commission de hiérarchisation des actes et prestations de biologie médicale du 2 juillet 2025 ;

Vu l'avis de la HAS du 13 juillet 2023,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux actes de génétique pris en charge par l'assurance maladie

Résumé. Un nouveau chapitre sur la génétique constitutionnelle est ajouté, détaillant les actes d'hybridation sur puce à ADN et leur réinterprétation, avec des conditions strictes pour leur prise en charge par l'assurance maladie.

Après le chapitre 20 de la nomenclature des actes de biologie médicale prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7), telle qu'elle a été définie par la décision de l'UNCAM du 4 mai 2006 modifiée, il est créé un chapitre 21 intitulé : « Génétique constitutionnelle » comportant les actes 1004 et 1005 détaillés comme suit :
«

1004 Hybridation sur puce à ADN en contexte post natal
Les hybridations sur puce à ADN sont prises en charge dans les indications définies par la Haute Autorité de santé (HAS) dans son avis n° 2023.0025/AC/SEAP du 13 juillet 2023 du collège de la HAS relatif à l'inscription sur la LAP mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7) (CSS), de la technique d'analyse chromosomique sur puce à ADN (ACPA) en contexte postnatal.
La HAS rappelle notamment :
  • que les prescripteurs de l'ACPA, doivent travailler en étroite coordination avec les laboratoires réalisant l'ACPA ou qu'ils aient des compétences en génétique. Ils doivent se conformer aux recommandations de bonnes pratiques en génétique constitutionnelle de l'Agence de la biomédecine (ABM) et de la HAS ;
  • que l'ACPA étant un examen de génétique visant à étudier le génome d'un individu, elle doit être réalisée conformément à l'encadrement juridique prévu à cet effet (en particulier lois de bioéthique et leurs décrets d'application). Les laboratoires doivent ainsi être autorisés par l'Agence régionale de santé (ARS)à réaliser ces actes, et les praticiens être agrémentés par l'ABM ;
  • qu'il convient de renseigner dans le compte rendu : la technique d'ACPA utilisée, la limite de sensibilité de l'ACPA (seuil de détection fixé), le seuil de résolution. Il convient également de renseigner dans la prescription puis dans le compte-rendu, le contexte clinique, les examens (biologie, imagerie, génétique, cliniques et fonctionnels…) déjà réalisés et donc le positionnement de l'examen d'ACPA : examen de première intention, examen de seconde intention (notamment si caractérisation d'une anomalie mise en évidence par une autre technique). Il convient enfin de rapporter le consentement éclairé et l'arbre généalogique du patient (si réalisé) ;
  • qu'il est préconisé de centraliser les anomalies identifiées par ACPA dans les bases de données de références pour les rassembler et faciliter ainsi l'interprétation des CNVs (copies numériques variées).
Tout variant identifié doit être confronté à ces bases de données et devra y être ajouté si sa pathogénicité est prouvée. Il est à noter que pour une réalisation d'ACPA, l'interprétation peut être suivie de réinterprétations en fonction de l'évolution de la connaissance de la signification des CNV (par exemple lorsqu'une nouvelle pathogénicité est établie avec l'enrichissement des bases de données).
1900B
1005 Réinterprétation d'un variant de signification incertain identifié par Hybridation sur puce à ADN en contexte post natal La réinterprétation d'un variant de signification incertain identifié par Hybridation sur puce à ADN est prise en charge dans les indications définies par la Haute Autorité de santé (HAS) dans son avis n° 2023.0025/AC/SEAP du 13 juillet 2023 du collège de la HAS relatif à l'inscription sur la LAP mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7), de la technique d'analyse chromosomique sur puce à ADN (ACPA) en contexte postnatal. »
Celle-ci devra être réalisée à la demande du prescripteur par le laboratoire ayant réalisée l'analyse initiale, le seul disposant des données biologiques.
La HAS rappelle notamment :
  • que les prescripteurs de l'ACPA, doivent travailler en étroite coordination avec les laboratoires réalisant l'ACPA ou qu'ils aient des compétences en génétique. Ils doivent se conformer aux recommandations de bonnes pratiques en génétique constitutionnelle de l'Agence de la Biomédecine (ABM) et de la HAS ;
  • que l'ACPA étant un examen de génétique visant à étudier le génome d'un individu, elle doit être réalisée conformément à l'encadrement juridique prévu à cet effet (en particulier lois de bioéthique et leurs décrets d'application). Les laboratoires doivent ainsi être autorisés par l'Agence régionale de santé (ARS) à réaliser ces actes, et les praticiens être agrémentés par l'ABM ;
  • qu'il convient de renseigner dans le compte rendu : la technique d'ACPA utilisée, la limite de sensibilité de l'ACPA (seuil de détection fixé), le seuil de résolution. Il convient également de renseigner dans la prescription puis dans le compte-rendu, le contexte clinique, les examens (biologie, imagerie, génétique, cliniques et fonctionnels…) déjà réalisés et donc le positionnement de l'examen d'ACPA : examen de première intention, examen de seconde intention (notamment si caractérisation d'une anomalie mise en évidence par une autre technique). Il convient enfin de rapporter le consentement éclairé et l'arbre généalogique du patient (si réalisé) ;
  • qu'il est préconisé de centraliser les anomalies identifiées par ACPA dans les bases de données de références pour les rassembler et faciliter ainsi l'interprétation des CNVs (copies numériques variées).
Tout variant identifié doit être confronté à ces bases de données et devra y être ajouté si sa pathogénicité est prouvée. Il est à noter que pour une réalisation d'ACPA, l'interprétation peut être suivie de réinterprétations en fonction de l'évolution de la connaissance de la signification des CNV (par exemple lorsqu'une nouvelle pathogénicité est établie avec l'enrichissement des bases de données).
750 B

».

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de la décision

Résumé. Cette décision entrera en vigueur deux semaines après sa publication officielle.

La présente décision entre en vigueur quatorze jours après sa publication au Journal officiel de la République française.

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Ajout d'un chapitre sur la génétique dans les actes de biologie médicale

Résumé. La décision ajoute un nouveau chapitre sur la génétique constitutionnelle dans la nomenclature des actes de biologie médicale.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2025.

Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,

T. Fatome

La directrice générale de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,

A.-L. Torresin

Décision du 20 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3