JORF n°0009 du 11 janvier 2026

Décision du 22 décembre 2025

Le président de l'Autorité de la concurrence,

Vu les articles L. 124-2 et L. 124-3 du code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin II) modifiée par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;

Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique,

Décide :

Article 1

M. Yann Coz, premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, est nommé référent déontologue, alerte et laïcité de l'Autorité de la concurrence, à compter du 12 janvier 2026, pour une durée de 2 ans.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2025.

B. Coeure