FR : CECHR : 2025 : 490266.20251216

Le décret du 20 novembre 2023 (NOR : ENER2322835D) accordant la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « Concession de Bleue Lorraine » (Moselle), à la société La Française de l'Énergie SAS est annulé.