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Décision n°490266 du 16 décembre 2025

du Conseil d'Etat statuant au contentieux

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une concession minière en Moselle

Résumé. Un décret qui donnait le droit d'exploiter des mines de pétrole en Moselle est annulé.

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Annulation d'une concession de mines d'hydrocarbures

Résumé. Un décret accordant une concession de mines d'hydrocarbures en Moselle est annulé.

FR : CECHR : 2025 : 490266.20251216

Le décret du 20 novembre 2023 (NOR : ENER2322835D) accordant la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « Concession de Bleue Lorraine » (Moselle), à la société La Française de l'Énergie SAS est annulé.

Décision n°490266 du 16 décembre 2025