Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une concession de mines d'hydrocarbures
Résumé. Un décret accordant une concession de mines d'hydrocarbures en Moselle est annulé.
FR : CECHR : 2025 : 490266.20251216
Le décret du 20 novembre 2023 (NOR : ENER2322835D) accordant la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « Concession de Bleue Lorraine » (Moselle), à la société La Française de l'Énergie SAS est annulé.
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