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Arrêté du 6 janvier 2026

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 130 et 227)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de sécurité des navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité des navires, notamment pour les territoires d'outre-mer, en organisant les compétences des centres de sécurité et en mettant à jour les zones de navigation.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre des outre-mer,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5241-3 (Certificats obligatoires pour les navires français) et L. 5241-4 (Délivrance et contrôle des titres de sécurité pour les navires) ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer) relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, notamment les divisions 130 et 227 du règlement annexé ;

Vu l'avis de la commission centrale de sécurité en date du 1er octobre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 janvier 2026

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Modification des règles de sécurité maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité des navires pour mieux organiser les compétences des centres de sécurité dans les territoires d'outre-mer.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des zones de compétence pour la sécurité des navires) et 3 (Extension des zones de navigation pour les navires non pontés) du présent arrêté.

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Extension des zones de compétence pour la sécurité des navires

Résumé. La zone de compétence de la commission régionale de sécurité siégeant à Fort-de-France inclut désormais Pointe-à-Pitre, et le centre de sécurité des navires implanté à Marseille étend sa compétence à plusieurs nouveaux départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des zones de navigation pour les navires non pontés

Résumé. Les navires non pontés peuvent désormais naviguer dans de nouvelles zones, comme Pointe-à-Pitre, et les règles sont clarifiées pour La Réunion et Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 janvier 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 janvier 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. Baudouin

En vigueur depuis le lundi 12 janvier 2026

Arrêté du 6 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4