Article 1
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1 cité
JORF n°0009 du 11 janvier 2026
Arrêté du 6 janvier 2026
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre des outre-mer,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5241-3 et L. 5241-4 ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, notamment les divisions 130 et 227 du règlement annexé ;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité en date du 1
er
octobre 2025,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 130.5, Art. 130.6, Art. 130.10 > >
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3 modifiés
Article 3
en cours de traitement
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 janvier 2026.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,
E. Banel
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
A.-G. Baudouin