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Décret du 10 janvier 2026

portant nomination (magistrature) - M. MALLASSAGNE (Dominique)

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Nomination d'un magistrat honoraire à la cour d'appel de Paris

Résumé. Un ancien magistrat est nommé pour travailler à la cour d'appel de Paris.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 41-25 (Rôle des magistrats honoraires dans la justice) à 41-31 (Limite d'âge pour les magistrats honoraires) ;

Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 (Décret sur la carrière et les fonctions des magistrats) modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 29-2 à 29-4 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 17 décembre 2025,

Décrète :

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Nomination d'un magistrat honoraire à la cour d'appel de Paris

Résumé. Un ancien magistrat, M. Dominique Mallassagne, est nommé pour exercer des fonctions judiciaires à la cour d'appel de Paris.

Est nommé :

Cour d'appel de Paris

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
M. Dominique MALLASSAGNE.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 10 janvier 2026
Article 1
Article 2