La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire)Art. L.4132-1Conditions pour devenir militairePour devenir militaire en France, il faut être français, avoir ses droits civiques, être apte et avoir au moins 17 ans (ou 16 ans pour une formation). ;
Vu le décret 2008-429 du 2 mai 2008 modifié relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;
Vu le décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 (Modification du statut des élèves officiers dans les écoles de santé militaire)Modification du statut des élèves officiers dans les écoles de santé militaireCe décret de 2020 modifie les règles pour devenir officier dans les écoles de santé militaire, en précisant les conditions d'admission, la durée du service et le remboursement des frais de formation. relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2017 (Conditions de recrutement dans le service de santé des armées)Conditions de recrutement dans le service de santé des arméesL'arrêté du 22 novembre 2017 fixe les règles pour rejoindre le service de santé des armées, en précisant les conditions d'âge, de diplôme et de formation pour devenir soldat, sous-officier ou officier. modifié fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2020 (Utilisation de la visioconférence dans les procédures militaires)Utilisation de la visioconférence dans les procédures militairesUn arrêté de 2020 autorise les forces armées à utiliser la visioconférence pour les examens oraux et délibérations, sous certaines conditions de sécurité et de confidentialité. modifié fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2021 (Évaluation médicale des militaires)Évaluation médicale des militairesLes médecins militaires évaluent la santé des soldats avec des notes pour décider s'ils peuvent servir. modifié relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale et chirurgicale ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 (Règles de santé pour les militaires)Règles de santé pour les militairesLes militaires doivent passer des examens médicaux pour être recrutés et rester en service, avec des règles pour les contestations. modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2025 (Règles des concours d'entrée dans le service de santé des armées)Règles des concours d'entrée dans le service de santé des arméesUn arrêté du 22 septembre 2025 définit les règles pour participer aux concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées, en précisant les conditions générales et spécifiques pour devenir médecin, pharmacien, vétérinaire ou dentiste dans l'armée. relatif aux concours d'admission d'élèves officiers aux écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement d'internes des hôpitaux des armées, de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées,
Arrête :