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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des départements pour le stockage de CO2

Résumé. Un avis modifie la liste des départements où il faut demander un permis pour stocker du CO2 sous terre.

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Correction d'un avis pour le stockage géologique de CO2

Résumé. Un avis rectificatif corrige la liste des départements concernés par une demande de permis pour stocker du CO2 sous terre.

N° 00109

CONCESSIONS DIVERSES
Avis de mise en concurrence (rectificatif)

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE, ÉNERGÉTIQUE ET NUMÉRIQUE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ÉNERGIE ET DU CLIMAT
DIRECTION DE L'ÉNERGIE

Demande de permis exclusif de recherches de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone, dit « Permis du Haut CO2mminges » (Haute-Garonne et Hautes-Pyrénées)

Dans l'avis n° 04607 paru au Journal officiel de la République française du 9 janvier 2026, remplacer les mots : « Pyrénées-Atlantiques » par les mots : « Hautes-Pyrénées ».

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